Allocataires français ? 9 mois exigés sur le territoire national

Allocataires français ? 9 mois exigés sur le territoire national

Certains Français de l’étranger le sont partiellement. En effet, dans certains cas, des personnes en difficulté font le choix de percevoir les allocations françaises, auxquelles ils ont le droit, et vivent plusieurs mois par an en France et à l’étranger. Souvent, car le coût de la vie y est moins cher et ils peuvent donc avec un faible revenu vivre décemment. Mais la crise budgétaire est passée par là. Ainsi le gouvernement a décidé qu’il ne verserait plus les fonds aux allocataires français qui n’ont pas, au moins, résidé 9 mois sur le territoire français. On vous explique tout.

1er janvier 2025

À partir de 2025, il faudra passer au moins neuf mois en France, et non plus six, sur une année civile pour bénéficier des aides familiales et du minimum vieillesse, selon un décret paru dimanche, officialisant des annonces du gouvernement. Ainsi pour toucher des « prestations familiales », catégorie comprenant notamment les allocations familiales et la prime à la naissance d’un enfant, il faudra avoir résidé dans le pays « pendant plus neuf mois au cours de l’année civile de versement », selon ce décret publié dans le Journal officiel.

Les personnes qui n’ont pas résidé au moins neuf mois en France se verront privées d’allocations familiales en 2025. (Photo archives Le Télégramme/François Destoc)

Quelles aides sont concernées ?

Pour la plupart des aides sociales, la règle est actuellement de séjourner en France au moins la moitié de l’année écoulée, soit six mois. Le gouvernement avait annoncé en 2023 son intention de porter à neuf mois ce délai, dans le cadre d’un vaste plan de lutte contre la fraude sociale, détaillé par Gabriel Attal, alors ministre des Comptes publics. Ces conditions s’appliquent également au minimum vieillesse, selon le texte. Les retraités concernés devront donc, théoriquement, rentrer en France.

Néanmoins, la mesure exclut plusieurs aides, notamment la Protection universelle maladie (Puma), héritière de la couverture maladie universelle.

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