« l’AFE ne leur aura été d’aucun secours » c’est l’amère constat d’un élu de l’Assemblée des Français de l’étranger. Jacques BRION, Vice-Président du Conseil Consulaire de Miami, a écrit à tous ses collègues, le samedi 20 février 2021 pour dénoncer les blocages qui paralysent le « dinosaure ».
Une assemblée créée en 1948
Créée par la loi no 2004-805 du 9 août 2004, elle a succédé au Conseil supérieur des Français de l’étranger (en abrégé : CSFE) créé par le décret no 48-1090 du 7 juillet 1948. Les membres de l’Assemblée étaient jusqu’en 2014 en majeure partie élus directement par les Français de l’étranger (155 conseillers et 12 députés), auxquels s’ajoutaient les sénateurs (élus par l’Assemblée) et des « personnalités qualifiées » désignées par le ministre chargé des Affaires étrangères.
La loi du 22 juillet 2013, qui crée les conseillers consulaires (désormais appelés les Conseillers des Français de l’étranger) auprès des ambassadeurs et consuls généraux – au niveau de chaque circonscription consulaire – modifie en profondeur ce régime. Les conseillers consulaires membres de l’AFE, dont le nombre est réduit à 90, sont désormais élus pour six ans par les conseillers des Français de l’étranger (et parmi eux). Les conseillers et délégués consulaires (dans les pays les plus peuplés) éliront, avec les députés élus par les Français de l’étranger, les douze sénateurs représentant les Français établis hors de France (six tous les trois ans, prochaine élection au cours de l’automne 2021).
Un doublon avec les parlementaires et les élus locaux ?
Si aujourd’hui, la représentation des expatriés est assurée au niveau nationale par les députés et les sénateurs, de nombreuses décisions, qui ont un impact local, dépendent encore de l’Assemblée des Français de l’étranger.
En effet, les membres de l’AFE proposent au Premier Ministre qui désigne par décret des représentants au Conseil économique et social. Mais surtout ils élisent des membres du conseil d’administration de la Caisse des Français de l’étranger. Il assurent aussi la présence des citoyens administrés en siègant aussi dans de nombreux organismes publics tel que le conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, la Commission nationale des bourses, le Conseil pour la protection sociale des Français de l’étranger, la Commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle, le Conseil national de l’aide juridique, le Conseil départemental de l’accès au droit de Paris, ainsi que l’Association nationale des Ecoles françaises à l’étranger.
Est ce que ces nombreuses fonctions pourraient être assurées par les parlementaires ? Surement, mais au prix d’un détachement des réalités de terrain que peu de nos compatriotes comprendraient ! Les confier à des Conseillers des Français de l’étranger, qui seront renouvelés en mai 2021 ? A Droite, l’idée en séduit certains qui imaginent des élections par et parmi les élus locaux pour chacun de ses postes nationaux.
L’AFE, un bureau d’études permanent et indispensable ?
Si les élus à l’Assemblée des Français de l’Etranger ne se réunissent que deux fois par (hors periode de pandémie), ils travaillent toute l’année.
Pas moins de 5 commissions permanentes fonctionnent à l’année. Le télétravail, ca fait longtemps que leurs membres connaissent le principe. En leur sein les élus sont sont répartis selon leur compétence ou leur affinité. A travers la ou le président(e) de la commission, ils soumettent leurs rapports à l’assemblée plénière en présence du ministre de tutelle.
Ces commissions couvrent les Affaires culturelles et enseignement, les Affaires sociales, les Finances et affaires économiques, les Lois et réglements et l’Union européenne. Elles sont complétées par 2 commissions temporaires : Anciens combattants et Sécurité des Français à l’étranger.
Qui pourraient remplacer les 90 élus qui travaillent bénévolement ? Une piste : un groupe d’étude permanent a été créé au Sénat. Il est présidé par Jacky Deromedi (Sénatrice LR, élue de Singapour). Mais est ce que ce nouvel organe pourra assumer toutes les études nécessaires ?
Un débat pour les sénatoriales ?
« il est temps d’engager une réforme de cette assemblée qui devrait compter tous les Conseillers des Français de l’étranger, sans exception, devenir un lieu d’échanges au service de nos concitoyens et une voix plus forte pour eux dans le concert des débats nationaux.«
Jacques BRION, Vice-Président du Conseil Consulaire de Miami
Si les élus ne parlent pas de suppression, l’idée d’une évolution de la vénérable institution s’impose petit à petit. A quelques mois de l’élection de 6 sénateurs des Français de l’étranger, des outsiders pourraient proposer une solution innovante profitant de l’essor des nouveaux moyens de télécommunication, et rafler la mise auprès des Conseillers des Français de l’Etranger.
Mon opinion est que les députés des Français de l’étranger ne servent à rien. Exemple Roland Lescure, aux abonnés absents depuis le début de son mandat et qui se contente de copier coller de temps à autre les déclarations du gouvernement …. que nous connaissons depuis longtemps par les médias. Qui plus est il ne nous est d’aucun secours en ce moment pendant la crise sanitaire (retours en France pour les Français hors de l’U.E. ) puisqu’il a lui même voté et défendu cette décision discriminatoire. Lui même est d’ailleurs rentré à Paris depuis mars 2020.