Cette semaine, l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) fait sa rentrée à Paris. Sa 45eme session plénière se tient du 12 au 16 octobre, la première depuis le renouvellement électoral de juin dernier. Une nouvelle équipe se met en place, avec notamment l’élection d’un nouveau président. La ministre déléguée chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l’étranger a, de son côté, accueilli les 90 nouveaux élus et délivré quelques messages. Le principal étant que le projet de loi dédié à nos ressortissants établis hors de France ne sera sans doute pas inscrit à l’ordre du jour, agenda parlementaire oblige.
Les nouveaux élus découvrent l’AFE
Outre les nouveaux élus qui découvrent leur lieu de travail à l’occasion de cette semaine parisienne, c’est aussi une nouveauté pour Benoît Schneider, qui participe à sa première session plénière en tant que secrétaire général de l’Assemblée des Français de l’étranger.
Il a prononcé les premiers mots de la séance, avant de céder la parole à la doyenne des élus, Françoise Onillon, conseillère des Français de l’étranger en Chine, présidente de l’AFE pour cette session inaugurale qui a donné le ton en parlant davantage d’une « doyenne d’expérience » plutôt que celle liée à sa date de naissance.
À la tribune, l’élue venant d’Asie à partager une conviction forte à ses collègues de l’AFE : » notre mission nous unit pour servir les Français de l’étranger. » Elle prône ainsi « le dialogue transpartisan » et comme un conseil adressé l’équipe qui sera élue à la présidence de l’AFE pour les 6 prochaines années » nos différences ne sont pas nos frontières » et trouvons « ensemble ce qui sera utile pour nos compatriotes » établis hors de France.
Eléonore Caroit : un projet de loi pour les Français de l’étranger remisé ?
Pour être utile, encore faut-il des choses concrètes. Des mesures spécifiques sont attendues par les Français de l’étranger. Pourtant, le projet de loi qui leur était consacré ne devrait probablement pas être présenté au Parlement. À la tribune de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), Éléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l’étranger, a évoqué un « calendrier parlementaire serré ». « On a une mission : faire passer un budget », a-t-elle insisté devant les élus.
La ministre se veut toutefois « pragmatique » et souhaite obtenir rapidement des avancées pour les Français établis hors de France. Certaines mesures initialement envisagées dans le projet de loi pourraient être mises en œuvre par voie réglementaire.
C’est notamment le cas d’un dispositif inspiré des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et destiné aux Français de l’étranger. Des discussions avec Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, seraient sur le point d’aboutir. Un décret pourrait ensuite être préparé.
Ce dispositif ne serait qu’un exemple. Nous avons interrogé le cabinet d’Éléonore Caroit afin de savoir quelles autres mesures du projet de loi pourraient être mises en place par voie réglementaire. Nous publierons sa réponse dès qu’elle nous sera transmise.
Mais quelle place pour les Français de l’étranger ?
Une autre piste est aussi envisagée. Celle qui consiste à intégrer des dispositions concernant les Français de l’étranger à des textes actuellement examinés par le Parlement. Il en est ainsi de la loi intégrale sur les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants. Un dispositif pour les Françaises vivant à l’étranger sera inséré dans le texte actuellement en discussion.
Mais avec l’abandon probable d’un projet de loi dédié et l’intégration de mesures au fil des textes, une question demeure : quelle place est donc accordé aux Français de l’étranger dans le débat politique national ?
Batiste Heinzt nouveau président de l’AFE ?
Les nouveaux élus de l’AFE devront en priorité s’attaquer à cette question. Sans doute la nouvelle équipe qui va prendre les rênes de cette assemblée s’y attèlera.
Le nom de Baptiste Heinzt comme futur président de l’AFE circule avec insistance. L’élu consulaire venant de Côte d’Ivoire, classé à gauche, ne mâchait pas ses mots lorsqu’il présidait le groupe « Ecologie & Solidarité » lors de la mandature précédente de l’AFE. En sera-t-il de même dans son futur nouveau rôle ?
Les circonstances politiques pourraient lui être favorables pour placer l’enjeu des Français de l’étranger dans le contexte électoral de 2027. Alors que l’issue du scrutin présidentiel pourrait se jouer à quelques dizaines de milliers de voix, les 1,6 million de Français inscrits sur les listes électorales à l’étranger ne devraient pas laisser les candidats indifférents. Aux 90 élus de l’AFE de faire entendre leur voix.
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