À partir du 15 septembre, une nouvelle réglementation du Department of Homeland Security doit remplacer, pour les personnes admises dans les catégories F et J, le régime du « Duration of Status » par une période d’admission à durée fixe. Les titulaires d’un visa J-1 devront désormais composer avec une date précise de fin de séjour inscrite sur leur I-94 et, dans certaines situations, effectuer une démarche supplémentaire auprès de l’administration américaine. La réforme, qui concerne notamment les étudiants, chercheurs, enseignants et stagiaires étrangers, est contestée devant la justice fédérale.
Le compte à rebours est lancé
La réforme figure dans une règle finale de 156 pages publiée le 17 juillet au Federal Register. Le texte modifie les conditions d’admission des titulaires des statuts F, J et I, en remplaçant le principe du « Duration of Status », ou D/S, par une période d’admission limitée dans le temps. Son entrée en vigueur est prévue le 15 septembre 2026.
Pour les J-1, le changement est important. Le programme d’échange américain ne concerne pas uniquement des étudiants. Le statut est également utilisé par des chercheurs, des enseignants, des médecins, des stagiaires, des internes ou encore des participants à différents programmes culturels et professionnels.
« La nouvelle réglementation sur les visas prévoit une période d’admission pouvant aller jusqu’à quatre ans pour les J-1, mais cette durée constitue un plafond et non un droit automatique »
Jusqu’à présent, les personnes admises aux États-Unis sous le régime D/S pouvaient généralement rester pendant toute la durée de leur programme, à condition de conserver leur statut et de respecter les règles de leur programme d’échange. Leur I-94, le document qui matérialise leur admission sur le territoire américain, portait alors la mention « D/S » plutôt qu’une date précise de fin de séjour.
À partir du 15 septembre, les nouveaux entrants concernés seront en principe admis jusqu’à une date déterminée, appelée « Admit Until Date » ou AUD, qui figurera sur leur I-94. Le changement porte donc sur la durée d’admission aux États-Unis, et non sur la durée de validité du visa lui-même.
Jusqu’à quatre ans, mais pas automatiquement
La nouvelle réglementation prévoit une période d’admission pouvant aller jusqu’à quatre ans pour les J-1, mais cette durée constitue un plafond et non un droit automatique à quatre années de présence aux États-Unis. La durée accordée dépendra notamment du programme et des informations figurant sur le DS-2019.
Le nouveau système repose donc sur une logique différente. Le document délivré par l’organisme sponsor continue de déterminer les dates du programme, mais l’admission accordée par les autorités américaines sera désormais matérialisée par une date précise sur l’I-94. Le texte prévoit par ailleurs des mécanismes permettant, dans certaines situations, de demander une prolongation lorsque le programme doit se poursuivre au-delà de cette date.
Cette modification peut être particulièrement importante pour les J-1 dont le programme dépasse quatre ans ou pour ceux qui, pour une raison quelconque, doivent prolonger leur séjour. Certaines catégories de chercheurs ou d’enseignants peuvent par exemple bénéficier de programmes dont la durée maximale autorisée dépasse quatre ans. Dans ces situations, la nouvelle procédure d’extension de séjour pourra devenir nécessaire.
Le DS-2019 ne disparaît pas
Le DS-2019 reste le document central du programme J-1. Il est établi par l’organisme américain habilité à parrainer l’échange et contient notamment les informations relatives au programme et à ses dates. Lorsque la durée du programme dépasse la période d’admission accordée sur l’I-94, le titulaire du J-1 pourra devoir obtenir une extension de séjour auprès de l’USCIS, notamment au moyen du formulaire I-539, afin de rester légalement aux États-Unis.
« La nouvelle réglementation prévoit une période de transition pour les personnes qui, au 15 septembre 2026, sont déjà aux États-Unis »
Le Department of State a d’ailleurs commencé à préparer les organismes sponsors à ce nouveau fonctionnement. Le 10 août, il a publié une « Guidance Directive 2026-01 » consacrée aux J-1, notamment à la manière dont les sponsors doivent renseigner le DS-2019 et maintenir les données du programme dans le système SEVIS.
Le texte fédéral prévoit toutefois des situations dans lesquelles les dates du DS-2019 permettront aux autorités de déterminer une période d’admission correspondant à l’ensemble du programme, dans la limite de quatre ans. Il serait donc faux de présenter la réforme comme une obligation systématique de déposer une demande d’extension chaque fois qu’un programme se poursuit.
Que deviennent les J-1 déjà aux États-Unis ?
C’est l’un des points les plus importants pour les Français qui se trouvent déjà sur le territoire américain.
La nouvelle réglementation prévoit une période de transition pour les personnes qui, au 15 septembre 2026, sont déjà aux États-Unis en statut F ou J, ont été admises sous le régime D/S et respectent toujours les conditions de leur statut.
Pour ces personnes, la règle prévoit qu’elles pourront continuer à rester aux États-Unis jusqu’à la date de fin de leur programme figurant sur leur I-20 ou leur DS-2019, dans la limite de quatre ans à compter du 15 septembre 2026. Pour les J-1, cette période transitoire ne pourra donc pas dépasser le 15 octobre 2030, en tenant compte des 30 jours accordés pour quitter le territoire après la fin du programme.
Il n’est donc pas nécessaire pour un J-1 déjà présent et en situation régulière de déposer automatiquement une demande d’extension de séjour le 15 septembre simplement parce que la nouvelle règle entre en vigueur.
En revanche, un voyage à l’étranger mérite une attention particulière. Un J-1 actuellement aux États-Unis sous D/S qui quitte le territoire après l’entrée en vigueur de la réforme et revient ensuite aux États-Unis sera soumis au nouveau régime d’admission à date fixe lors de sa rentrée. Le voyage peut donc modifier concrètement la situation d’un titulaire qui bénéficiait jusque-là du régime transitoire.
Le délai de grâce de 30 jours ne disparaît pas
La réforme ne supprime pas le délai de grâce accordé aux J-1 à la fin de leur programme. Les exchange visitors disposent toujours de 30 jours pour quitter les États-Unis après la fin de leur programme.
« La réforme fait parallèlement l’objet d’une bataille judiciaire. »
Cette période ne doit toutefois pas être confondue avec la durée du programme elle-même. Elle correspond à une période permettant de préparer le départ et ne donne pas le droit de poursuivre les activités autorisées par le programme J-1 au-delà de sa date de fin.
Une réforme contestée devant la justice
La réforme fait parallèlement l’objet d’une bataille judiciaire.
Le 18 août, plusieurs organisations de l’enseignement supérieur et des syndicats ont saisi le tribunal fédéral du district du Massachusetts pour demander notamment la suspension de la nouvelle réglementation.
Parmi les plaignants figurent NAFSA, la Presidents’ Alliance on Higher Education and Immigration, l’Association of Independent Colleges and Universities in Massachusetts, l’American Federation of Teachers, la Graduate Labor Organization ainsi que plusieurs organisations syndicales.
Le tribunal a entendu les arguments des parties le 3 septembre. À la date de publication de cet article, aucune ordonnance publique suspendant la réforme n’a été identifiée dans les sources consultées. Les organisations à l’origine de la procédure indiquent attendre désormais la décision du juge. La date du 15 septembre reste donc, à ce stade, celle prévue pour l’entrée en vigueur de la réglementation.
Ce que les Français doivent vérifier
Pour les Français actuellement sous statut J-1 ou qui préparent leur départ aux États-Unis, trois documents doivent être regardés ensemble : le visa apposé dans le passeport, le DS-2019 et l’I-94.
Le visa permet de se présenter à la frontière américaine pour demander l’admission. Le DS-2019 établit les éléments du programme d’échange. L’I-94, lui, matérialise la période pendant laquelle les autorités américaines ont admis la personne sur le territoire.
« La date d’expiration du visa et la durée autorisée du séjour ne sont pas la même chose. »
Cette distinction est essentielle, car la date d’expiration du visa et la durée autorisée du séjour ne sont pas la même chose. Une personne peut avoir un visa encore valide tout en arrivant à la date limite de son admission. À l’inverse, le renouvellement ou la prolongation d’un programme ne signifie pas automatiquement que la période d’admission inscrite sur l’I-94 est prolongée.
Pour les J-1 déjà aux États-Unis au 15 septembre, la date de fin du programme indiquée sur le DS-2019 doit donc être surveillée avec attention. Pour ceux qui envisagent de voyager à l’étranger après cette date, la question de la réentrée doit également être examinée avant le départ.
À moins d’une décision judiciaire venant suspendre la réforme d’ici là, le 15 septembre marquera donc une évolution importante dans la manière dont les États-Unis gèrent les séjours des visiteurs d’échange J-1.
Laisser un commentaire