Pour les Français de l’étranger, la question bancaire a toujours représenté un véritable parcours du combattant. De l’ouverture d’un simple compte de dépôt à la conservation d’un moyen de paiement au fil des expatriations, les obstacles administratifs et réglementaires n’ont cessé de s’accumuler au fil des ans. Alors que beaucoup pensaient avoir trouvé un équilibre précaire en s’appuyant sur des établissements hors de l’Union européenne ou sur un statut fiscal hybride, une nouvelle tempête réglementaire s’annonce à l’horizon : la directive européenne CRD VI.
La directive CRD VI
Entrée en vigueur récemment et étant transposée dans le droit national depuis peu, cette directive redessine complètement les règles du jeu pour les banques des pays tiers opérant sur le territoire européen. Si les intentions initiales de Bruxelles, harmoniser le secteur, intégrer les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et sécuriser les marchés, semblent légitimes, les effets collatéraux pour les expatriés promettent d’être redoutables. Qu’ils résident dans l’UE avec des comptes à l’étranger, ou qu’ils vivent hors de l’UE tout en conservant une attache fiscale européenne, les Français de l’étranger risquent fort de se retrouver dans une impasse bancaire inédite.
Adoptée et publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 19 juin 2024 sous la référence Directive (UE) 2024/1619, la directive CRD VI (Capital Requirements Directive) marque une étape décisive dans l’intégration bancaire et la supervision prudentielle européenne. L’objectif avoué des législateurs européens est de parachever l’Union bancaire, d’accroître la résilience du secteur et de l’adapter aux nouveaux défis contemporains. L’une des avancées majeures du texte est d’ailleurs l’introduction officielle de la gestion des risques ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) comme une composante à part entière de l’activité bancaire. Les établissements devront désormais intégrer rigoureusement ces critères extra-financiers dans leur évaluation des risques globaux et leur stratégie de gouvernance.
Cependant, pour la communauté des expatriés et des investisseurs internationaux, c’est l’article 21c de cette directive qui cristallise toutes les inquiétudes. Historiquement, de nombreuses banques non européennes (américaines, suisses, britanniques post-Brexit ou asiatiques) pouvaient proposer leurs services à des clients résidant au sein de l’UE directement depuis leur siège extraterritorial, ou via des mécanismes transfrontaliers relativement souples. L’article 21c met fin à cette flexibilité de manière catégorique. Désormais, tout établissement bancaire situé hors de l’Union européenne (qualifié de pays tiers) devra obligatoirement établir une succursale agréée dans l’État membre concerné s’il souhaite fournir des « services bancaires essentiels » à des clients qui y sont établis ou résidents. Ces services essentiels incluent spécifiquement la réception de dépôts, l’octroi de crédits et l’émission de garanties.
Le législateur a toutefois prévu deux exceptions, qui s’avèrent en réalité extrêmement restrictives :
- La clause d’antériorité (ou « clause de grand-père ») : Les contrats bancaires conclus avant le 11 juillet 2026 pourront continuer à s’exécuter sans nécessiter la création d’une succursale. Cependant, cette protection ne s’appliquera pas aux nouveaux contrats ni à la souscription de nouveaux services au sein d’une relation existante.
- La « reverse solicitation » (sollicitation inversée) : Si un résident européen contacte de sa propre et unique initiative une banque hors UE pour l’ouverture d’un compte, la banque peut accepter de le servir. Mais les conditions posées par l’Autorité Bancaire Européenne sont si draconiennes que peu de banques s’y risqueront : l’initiative du client doit être prouvée et documentée de manière incontestable, aucune publicité ou promotion préalable ne doit avoir visé le client européen, et les services offerts devront se cantonner strictement à la demande initiale.
Ces contraintes de conformité (compliance) imposent une charge probatoire très lourde. Comme le soulignent les experts de cabinets tels que PwC ou Deloitte, le renforcement des pouvoirs de supervision (notamment de l’ACPR en France) et les risques de sanctions vont inévitablement inciter de nombreuses banques étrangères à se retirer purement et simplement du marché des résidents européens, considérant le rapport risque/bénéfice trop défavorable.
Résidents de l’UE : la fin de la diversification hors des frontières
La première catégorie de Français directement frappée par cette nouvelle réglementation concerne ceux qui résident physiquement au sein de l’Union européenne mais qui détiennent, pour des raisons diverses (historiques, professionnelles, familiales), des comptes bancaires en dehors des frontières de l’UE.
Prenons l’exemple des travailleurs frontaliers, ou encore des anciens expatriés de retour en France après un long séjour en Suisse, au Royaume-Uni, aux États-Unis ou en Asie. Beaucoup de nos compatriotes ont conservé leur compte bancaire étranger pour y percevoir une pension de retraite locale, rembourser un prêt immobilier contracté sur place, ou tout simplement dans une optique de diversification patrimoniale et monétaire hors de la zone euro.
Avec l’application imminente de la CRD VI, ces banques étrangères se retrouvent face à un dilemme de taille. Faut-il investir des millions d’euros pour ouvrir et maintenir une succursale agréée dans l’UE, la doter en capital et en liquidités conformément aux nouvelles exigences, uniquement pour conserver une clientèle transfrontalière de taille modeste ? Si certains mastodontes de la finance internationale ou des acteurs majeurs de la gestion de fortune pourront absorber ce coût de mise en conformité, la réponse sera bien différente pour la majorité des établissements de taille intermédiaire, comme les banques cantonales suisses, les néobanques étrangères ou les banques de détail régionales.
Les répercussions pratiques se font déjà ressentir sur le terrain. Face à l’imminence de l’échéance de 2027 et à la lourdeur des contrôles de type KYC (Know Your Customer), de nombreux Français risquent de recevoir (ou reçoivent déjà) des courriers de leur banque extra-européenne leur annonçant la clôture contrainte de leur compte. Alternativement, ils se verront dans l’impossibilité de renouveler leur carte bancaire ou de souscrire à un nouveau produit de placement.
Le marché suisse illustre parfaitement cette fracture. Les établissements helvétiques, qui gèrent traditionnellement d’importants volumes pour le compte de résidents français, sont contraints de revoir de fond en comble leurs activités. Déjà, certaines offres directes et néobanques populaires (comme Yuh) ont récemment commencé à geler ou restreindre l’ouverture de comptes pour les résidents français. En somme, la diversification géographique extraterritoriale du patrimoine, un temps, facilitée par la digitalisation des banques, redeviendra un luxe inaccessible. Le citoyen européen lambda sera poussé à rapatrier la quasi-totalité de ses flux financiers à l’intérieur du périmètre réglementaire de l’Union.
Français établis hors UE mais résidents fiscaux européens : le paradoxe de la double peine
Si la situation s’annonce complexe pour les résidents territoriaux de l’UE, elle prend une tournure ubuesque pour une autre frange essentielle de notre diaspora : les Français vivant physiquement au quotidien en dehors de l’Union européenne, mais qui y conservent une domiciliation ou une résidence fiscale.
Cette configuration concerne un nombre croissant de nos compatriotes. On y retrouve les salariés sous statut de détaché professionnel, qui continuent de cotiser et de payer leurs impôts en France, les fonctionnaires internationaux, les personnels diplomatiques ou encore de très nombreux retraités de l’État. S’y ajoutent également les expatriés dont la source unique et exclusive de revenus provient de France ou d’un autre État européen (revenus fonciers, dividendes de sociétés européennes, retraites). En vertu des conventions fiscales internationales bilatérales, ces personnes sont très souvent qualifiées de résidents fiscaux français, quand bien même leur lieu de vie réel se situe à l’autre bout du monde.
Pour ces Français, la vie quotidienne se déroule hors de l’UE (par exemple, à Singapour, au Canada, au Panama ou au Japon). Ils ont un besoin vital et impératif de posséder un compte bancaire local pour assumer les nécessités de la vie courante : payer un loyer, régler des factures d’électricité, effectuer des achats de proximité et percevoir des revenus de sources locales.
Cependant, lors de la demande d’ouverture d’un compte, la banque locale hors UE est tenue d’appliquer des procédures strictes de vérification. En identifiant le rattachement fiscal de ces clients à la France, les départements de compliance de ces banques asiatiques ou américaines risquent de les classifier immédiatement comme des « clients résidents de l’UE ». Craignant de violer l’article 21c de la directive CRD VI et refusant de s’engager dans de complexes et coûteuses analyses juridiques pour faire la distinction subtile entre « résidence physique » et « résidence fiscale », beaucoup d’établissements feront le choix de la politique de tolérance zéro.
La conséquence directe de cette frilosité réglementaire ? Le refus pur et simple d’ouvrir un compte bancaire dans le pays où le Français de l’étranger réside matériellement. Ce dernier se retrouvera alors paralysé, dans l’impossibilité de vivre normalement dans son pays d’accueil et d’y effectuer la moindre transaction financière du quotidien.
Le droit au compte, un éternel mirage pour la diaspora
En fin de compte, l’entrée en vigueur de la directive européenne CRD VI vient ajouter une épine réglementaire redoutable dans le pied des Français de l’étranger, une population qui souffre déjà historiquement de discriminations bancaires tenaces.
Il convient de rappeler que détenir et faire fonctionner un compte bancaire en France lorsqu’on réside physiquement hors de l’Union européenne relève déjà du parcours d’obstacles. Comme l’a très justement rappelé l’ancienne parlementaire et sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam dans de récentes tribunes publiées sur notre site, ce n’est qu’en 2011, grâce à un amendement qu’elle a elle-même porté au Sénat, que le « droit au compte » a été formellement étendu dans la loi (article L.312-1 du Code monétaire et financier) aux personnes physiques de nationalité française résidant hors de France. Pourtant, quinze ans après cette belle victoire législative, ce droit théorique peine encore cruellement à s’appliquer dans les faits. Les refus d’ouverture sous des prétextes divers, les clôtures unilatérales inexpliquées et les exigences démesurées de garanties restent monnaie courante du côté des banques traditionnelles françaises, poussant inlassablement les expatriés dans les bras des banques en ligne ou des néobanques.
Le paradoxe est aujourd’hui porté à son paroxysme : le Français de l’étranger peine à conserver un compte dans son pays d’origine car il vit à l’étranger, et il peinera demain à ouvrir un compte vital dans son pays d’accueil s’il reste rattaché fiscalement ou administrativement à l’Europe !
La directive CRD VI, sous couvert d’une volonté tout à fait légitime de renforcer la stabilité, l’éthique et la sécurité financière du marché commun européen, se transforme dans les faits en un outil d’exclusion financière redoutable pour les citoyens les plus mobiles. L’Union européenne construit peu à peu une forteresse réglementaire dont les dommages collatéraux frappent directement ses ressortissants évoluant à l’international. Il devient aujourd’hui impérieux que les instances européennes et les autorités de régulation nationales prévoient des aménagements spécifiques ou des directives d’interprétation claires. Sans une volonté politique de distinguer la fraude internationale organisée des besoins élémentaires et vitaux des expatriés, vivre à l’étranger pourrait bien devenir un défi insurmontable, réservé à ceux capables de naviguer dans les méandres d’une bureaucratie bancaire devenue asphyxiante.
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