Du 18 au 22 mars prochains se tiendra la 40eme session plénière de l’AFE, l’Assemblée des Français de l’étranger. 90 élu(e)s, venus des quatre coins du monde, se rendent à Paris pour défendre la cause de nos compatriotes habitants hors de France.
Franck Riester, un ministre qui sait parler à l’oreille des élus ?
Le nouveau ministre délégué des Français de l’étranger, Franck Riester, passera à cette occasion son premier grand oral devant les représentants de nos expatriés. Nommé le 8 février dernier à ce poste, l’ancien député de la Seine-et-Marne devrait aborder cet exercice avec sérénité. Il connaît en effet les différents us et coutumes des élus et la façon de s’adresser à eux.
Rappelons en effet que dans le précédent gouvernement d’Elisabeth Borne, il a dû gérer directement plus de 900 parlementaires en tant que ministre chargé des relations avec l’Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen.
Cependant, il aura à gérer un dossier sensible avec les représentants de nos concitoyens à l’étranger : celui de la délimitation des pouvoirs réels des élus consulaires et de l’AFE. Le champ des compétences des conseillers reste en effet à clarifier. La demande d’une assemblée délibérative, et plus uniquement consultative, se fait aussi de plus en plus pressante.
La crainte d’un service public diminué pour les Français de l’étranger
Ce premier rendez-vous est donc d’importance pour le nouveau locataire du ministère situé rue de la Convention. Outre le statut de nos élus à l’étranger, les sujets sur la table ne manquent pas. Les conseillers de l’AFE s’adresseront notamment directement à Franck Riester pour connaître avec précision les conséquences sur le réseau consulaire des coupes budgétaires décidées par Bercy. Cette annonce a été mal accueillie par la majorité des conseillers des Français de l’étranger, craignant une répercussion négative sur le terrain avec un service public qui en sortirait amoindri.
La résidence d’attache : stop ou encore ?
Le budget ne sera pas le seul point de discussion. Le statut de la résidence de repli ou d’attache, selon les appellations choisies, fait également l’objet d’interrogations. Alors ministre du Budget, Gabriel Attal avait proposé en avril 2023 la création d’un groupe de travail transpartisan chargé d’identifier les critères permettant de définir les contours de cette notion. Ils seront un certain nombre en session à poser publiquement la question sur la relance, ou non, de cette instance de concertation.
Assises de la protection sociale pour les expatriés, vers une première historique ?
L’avenir de la protection sociale des Français de l’étranger sera également au menu de cette session. Fin septembre 2023, une tribune signée par près de 140 Conseillers des Français de l’étranger et des parlementaires avait été publiée pour demander l’organisation d’assises spécifiques sur ce sujet. Ce serait une première. Jamais une initiative d’une telle ampleur n’a encore vu le jour. Cette requête fut transmise directement à la présidente de l’Assemblée nationale et au président du Sénat. Dans un récent courrier, Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher viennent de renvoyer la « patate chaude » au gouvernement. Pour les présidents des deux chambres, c’est au gouvernement de trancher sur la possibilité d’organiser ce débat, tout en indiquant qu’ils y seraient favorables. La réponse de Franck Riester est donc très attendue.
Français de l’étranger et droit bancaire : une impasse ?
Nombreux de nos compatriotes résidant hors de France se trouvent confrontés à la fermeture de leurs comptes bancaires français. Cette décision est souvent prise unilatéralement par les établissements financiers, sans aucune possibilité de discussion. Ces situations s’avèrent très préjudiciables pour nos ressortissants. L’AFE s’est saisie de ce problème. Il s’agit donc de trouver une solution qui faciliterait l’accès et le maintien aux services bancaires, et disposer d’un IBAN FR pour les citoyens français résidant hors de France.
Quel avenir pour la Journée Défense et Citoyenneté à l’étranger ?
Parmi les autres points qui seront traités au cours de cette 40eme session de l’AFE, retenons également celui de la finance verte et de son rôle pour soutenir l’accord de Paris sur le climat. Alexandre Holroyd, député de la 3eme circonscription des Français établis hors de France, viendra présenter son rapport parlementaire. Comment faire pour réorganiser la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) à l’étranger ? Ce thème sera aussi porté au programme des travaux de cette semaine de plénière. En effet, depuis la crise Covid notamment, cet héritage du service militaire n’est quasi plus proposé aux jeunes français de l’étranger. A défaut, ils reçoivent une attestation de report ou d’exemption. Or, parmi nos concitoyens hors de France, ils sont de plus en plus nombreux à souhaiter le retour de l’organisation de cette JDC dans leur pays de résidence.
Les Français face aux conflits
Les questions internationales figurent aussi à l’ordre du jour. L’évacuation de nos ressortissants du Niger l’été dernier et la fermeture de nos représentations françaises sur place seront détaillées par Sylvain Itté, ancien ambassadeur de France à Niamey. Les sénateurs Patrick Kanner et Bruno Retailleau viendront également échanger sur leur dernier déplacement en Israël et dans les Territoires palestiniens. Enfin, la situation en Ukraine de nos compatriotes dans ce pays en guerre sera abordée par David Franck, président du conseil consulaire à Kyiv.
Emmanuel Macron à l’AFE ?
Le programme des échanges prévu pour cette 40eme session plénière s’annonce conséquent. C’est aussi le 20eme anniversaire de l’existence de l’AFE. Cette dernière a été créée en 2004. Il se murmure qu’un invité de marque pourrait venir souffler les bougies. En effet, une invitation a été transmise au Président de la République Emmanuel Macron. Le chef de l’État s’est déjà exprimé devant cette assemblée en octobre 2017. Il avait promis de revenir. Cette célébration lui donnerait l’occasion de tenir sa parole.
Bonjour, et pour les expatries français qui sont poursuivis par le fisc italien vous n’en parlez pas.
Il serait fort souhaitable poser la question au nouveau ministre et savoir ce qu’il en pense et ce qu’il compte faire pour resoudre ce gros problème. Merci d’en tenir compte
une expatriée française en Italie Madame Berardi