Sur les 11 députés des Français de l’étranger, 3 personnalités ont réussi à se propulser en haut de l’affiche parlementaire. Le premier, Pieyre-Alexandre Anglade, député des Français du Benelux, ancien assistant au Parlement européen, a naturellement obtenu la présidence d’une commission ad hoc de l’Assemblée nationale, celle dédiée aux affaires européennes. Parmi nos élus, deux personnalités sont devenues les vice-présidents du groupe Renaissance (anciennement LREM/En Marche), Anne Genetet, élue sur la XIème circonscription (Europe orientale, Asie, Océanie) et Marc Ferracci, fraichement élu en Suisse.
La Commission des affaires européennes
La Commission des affaires européennes (CAEU) a une mission profondément originale. À la différence des commissions permanentes, dont la vocation principale est de préparer l’examen et le vote des lois en séance publique, la CAEU exerce un contrôle sur les activités européennes du Gouvernement.
Ses missions et son travail se sont considérablement étendus depuis une dizaine d’années. Entretenant désormais un dialogue direct et régulier avec les institutions européennes, en particulier le Parlement européen, et avec les autres parlements de l’Union européenne.
Grâce à une très étroite collaboration avec les commissions législatives de l’Assemblée, elle s’attache à sensibiliser et éclairer les députés sur les enjeux européens et à porter au niveau européen les priorités françaises.
Elle est aussi compétente pour suivre la transposition des directives européennes en droit français. En moyenne, c’est plus de 20 lois par an qui sont votées.
Transcrire les directives européennes
A la différence des règlements européens, les directives négociées puis adoptées à l’échelon européen ne sont pas, en principe, directement applicables dans les États membres. Elles doivent donc faire l’objet de mesures nationales d’exécution dans chacun des pays de l’Union européenne avant de pouvoir être invoquées par les diverses administrations ou par les entreprises et les citoyens. Cette procédure de transposition des directives en droit interne nécessite évidemment un certain temps et chaque directive comporte généralement une disposition finale accordant aux États un délai (en moyenne dix-huit mois) pour mettre en vigueur les mesures législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux obligations du texte communautaire.
La procédure d’adoption des résolutions est assez complexe et s’articule en 3 temps :
– La commission des affaires européennes procède à l’examen systématique des projets d’actes européens. Elle se trouve ainsi saisie chaque année d’environ 1 000 textes européens dont elle analyse, pour chacun d’entre eux les objectifs, le contenu, la portée et la position défendue par la France.
– Elle sélectionne alors les textes les plus importants ou qui soulèvent des difficultés particulières et peut confier à l’un de ses membres le soin de les analyser dans le cadre d’un rapport d’information ou d’une communication spécifique. A l’issue de cette analyse, la commission peut décider de déposer une proposition de résolution.
– Après adoption par la commission des affaires européennes, la proposition de résolution est examinée par l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale. Le texte adopté par la commission permanente est considéré comme définitif sauf s’il est décidé de faire examiner ce texte en séance publique.
Le rôle du président
Le président de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale est le pivot du dialogue politique entre la commission et le Parlement national. La commission lui transmet tous les documents relatifs aux projets législatifs, les informations transmises se situent d’un niveau très en amont des propositions d’actes législatifs (livres verts, livres blancs, programmes législatifs annuels…) jusqu’aux propositions d’actes législatifs eux-mêmes.
En retour le président, donc désormais Pieyre-Alexandre Anglade, transmet, si nécessaire, un avis motivé de sa commission sur chacun des documents qui lui sont transmis. La connaissance des rouages des parlements, français et européen, du député des Français du Benelux, sera un atout pour fluidifier le travail parlementaire. En effet, la France est dans le bas du peloton dans la transcription des directives européennes, avec plus de 7% des textes toujours en attente de traitement.
Le groupe Renaissance
Reconnus par la Constitution seulement depuis la révision de juillet 2008, les groupes politiques constituent l’expression organisée des partis et formations politiques au sein de l’Assemblée et permettent aux députés de se regrouper en fonction de leurs affinités. Pour rappel, le Général de Gaulle avait créé la Vème République en limitant au maximum l’institutionnalisation des partis. En effet, il considérait que ces derniers étaient, par leur division et leur opposition, responsables de la défaite de mai 1940.
Ainsi, les groupes parlementaires constituent, désormais, l’expression organisée des partis et formations politiques au sein de l’Assemblée. Ils sont toutefois distincts de ces derniers et le Règlement prévoit des règles de constitution et d’organisation totalement autonomes par rapport à l’existence et au régime juridique des partis politiques proprement dits.
Organiser l’action des députés
Les groupes sont constitués sous forme d’association, présidée par le président du groupe. Sous cette réserve, ils ont la liberté de déterminer leur organisation interne et leurs règles de fonctionnement (ils peuvent, à ce titre, élaborer des statuts ou un règlement intérieur). Leur fonctionnement est assuré par un secrétariat administratif recruté sous leur responsabilité et dont les conditions d’accès et d’installation dans les locaux de l’Assemblée sont fixées par le Bureau.
Les groupes disposent, pour assurer leur fonctionnement, d’une dotation financière, qui leur est allouée par l’Assemblée nationale et dont le montant est fonction de leurs effectifs.
En règle générale, les groupes politiques se réunissent au moins une fois par semaine pendant les sessions pour déterminer leur position sur les textes à l’ordre du jour, établir la liste de leurs orateurs, désigner leurs candidats dans certaines instances et débattre de sujets d’actualité.
2 vice-présidents représentant les Français établis hors de France
Élue par les membres du groupe, c’est Aurore Bergé qui assurera la présidence du groupe Renaissance, suite à la défaite de l’ancien président M. Castaner. Ainsi Mme Bergé retrouve les autres présidents de groupes au sein de la Conférence des présidents et participe, de ce fait, à l’établissement de l’ordre du jour et des mesures d’organisation qui lui sont liées. Chaque président peut soumettre à la Conférence des présidents des propositions relatives à l’ordre du jour.
Pour accomplir ses tâches, Aurore Bergé est accompagnée par un bureau et des vice-présidents qui vont chacun s’occuper de missions ou de thématiques spécifiques. Deux députés des Français de l’étranger sont élus par leurs pairs comme vice-présidents, Anne Genetet et Marc Ferracci. La première entame son deuxième mandat avec la confiance de ses collègues et va donc mener un rôle accru tout au long du mandat. Le second est élu pour la première fois, mais dispose d’un double avantage, celui de connaitre très bien Emmanuel Macron (il était témoin de mariage du Président de la République) et maitrise le parcours législatif sur le bout des doigts après plusieurs années à avoir géré les relations entre Matignon et l’Assemblée sur les lois touchant aux volets sociaux.
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