La cour des comptes a annoncé, en ce mois de février, une vague de contrôles ciblant près de deux millions de retraités, avec des mesures précises pour garantir que chaque euro versé arrive bien à la bonne personne. Et sur le total de bénéficiaires visés, les Français de l’étranger en représentent près de la moitié ! Pourquoi ? Stopper le versement indu de pensions à des personnes décédées et vérifier s’ils ne travaillent pas dans leur pays de résidence !
Êtes-vous vivant ?
L’action de la Cour des comptes répond à une préoccupation persistante concernant la fraude aux pensions, estimée à près de 60 millions d’euros par an selon les autorités.
Ainsi, de nombreux décès non signalés ou enregistrés tardivement entraîneraient chaque année le versement injustifié de pensions sur plusieurs mois, parfois même plusieurs années. Ce phénomène concerne particulièrement les retraités expatriés : plus d’un million résident hors de France, principalement au Maroc, au Portugal, en Algérie ou en Espagne. Selon la cour des comptes, ces zones présentent un risque accru, ce qui justifie un contrôle exhaustif et régulier.
Sur ces pensionnés vivant à l’étranger, environ 710 000 personnes résident dans des pays où le contrôle administratif des actes d’état civil est jugé moins fiable. Il est à noter que pour ces bénéficiaires, la pension de retraite ne représente en moyenne que 74 % du dernier salaire, rendant toute erreur ou fraude particulièrement sensible pour leur niveau de vie.
Les intéressés devront transmettre plusieurs justificatifs administratifs dans un délai strict de trois mois. Il sera exigé :
- Un certificat de vie,
- Une pièce d’identité valide
- Un acte de naissance récent.
Et attention, l’absence de l’un de ces documents entraînera la suspension de la pension jusqu’à la régularisation. Cette mesure a comme objectif de responsabiliser les retraités quant à la transmission des pièces justificatives. Une fois la régularisation effectuée, les paiements reprennent sans perte rétroactive. En cas de décès non signalé, le contrôle permet également de mettre rapidement fin aux versements indus et de lancer des procédures de recouvrement.
Pour constituer le dossier, il faut se rendre en mairie, au consulat, utiliser France Identité ou les plateformes numériques mises à disposition dans de nombreux pays. Le certificat d’existence ou de vie est délivré après une vérification en face à face ou lors d’un rendez-vous certifié à distance selon les dispositifs locaux. L’acte de naissance et la copie de la pièce d’identité doivent être récents. Certains consulats organisent même des permanences spéciales pour simplifier la procédure.
Pour éviter les désagréments liés à des retards ou erreurs de traduction, les caisses de retraite recommandent de faire appel à un traducteur assermenté si nécessaire. Ainsi, le traitement des dossiers administratifs reste rapide et sécurisé pour tous les pensionnés concernés.
Le cumul emploi-retraite
Parallèlement à la lutte contre la fraude liée à l’existence des bénéficiaires, la cour des comptes intensifie ses contrôles concernant le cumul emploi-retraite. Pour beaucoup, le cumul emploi-retraite permet de compenser la baisse de revenu liée à la cessation d’activité, surtout lorsque la pension de retraite ne couvre que partiellement le niveau de vie antérieur. Ce qui est souvent le cas pour les Français de l’étranger dont les cotisations furent éclatées entre différents systèmes publics et privés, et parfois incompatibles. En France, en moyenne, elle correspond à 74 % du dernier salaire, pour les expatriés, les experts estiment que le revenu de pension dépasse rarement 50%, poussant ainsi certains à reprendre une activité salariée ou libérale.
Devant l’augmentation spectaculaire des bénéficiaires, la cour des comptes préconise un durcissement des règles. Il s’agit de mieux cibler ceux qui ont réellement besoin d’un complément de ressources, en excluant progressivement les profils aux très hauts revenus. Cet encadrement vise à recentrer la solidarité sur ceux pour qui la pension reste indispensable.
Les organismes sociaux collecteront désormais les données sur les revenus annexes et ce quel que soit le pays où ces derniers sont générés. Tout écart ou oubli déclaratif pourra conduire à une révision du montant perçu et à la suspension de la pension jusqu’à validation complète des informations fournies.
Sécuriser durablement le système
Avec ce double contrôle, la cour des comptes espère freiner la fraude et sécuriser durablement le système pour les générations futures. Les retraités devront s’habituer à fournir régulièrement tout justificatif administratif utile, certificat d’existence, actes officiels ou preuves d’activité professionnelle. Cette évolution bouleverse les habitudes, surtout pour les retraités expatriés parfois peu familiers avec la complexité des procédures françaises.
Les caisses de retraite multiplient les points de contact et renforcent leurs dispositifs d’information, notamment grâce à l’aide des ambassades et associations de retraités à l’étranger. Plus qu’une formalité administrative, ce nouveau contrôle devient un passage obligé pour garantir le maintien de la pension, que l’on vive à Paris ou à l’autre bout du monde.
