La Commission européenne a présenté une proposition de certificat vert numérique, qui consiste à faciliter le déplacement des personnes à destination et dans l’Union européenne malgré le coronavirus. Ce pass pourra intégrer des informations sur la vaccination de la personne ou, à défaut, le résultat négatif d’un test ou un attestation de guérison. Il serait aussi prévu de permettre aux personnes ne voulant pas s’y soumettre de pouvoir tout de même voyager vers l’EU en respectant une période de quarantaine stricte.
La Commission européenne avait évoqué l’idée au tout début du mois de mars. Un peu plus de deux semaines plus tard, son projet de « pass sanitaire » pour faciliter les voyages des vaccinés s’est précisé : dans un communiqué paru le 17 mars, Bruxelles propose la création d’un « certificat vert numérique » indiquant l’état de vaccination d’une personne ou si elle a été testée négative au coronavirus.
Vaccination, tests PCR, Guérison
Ce certificat doit permettre de faciliter la libre circulation des personnes au sein de l’Union européenne, y compris dans un contexte pandémique. Tout le monde aurait accès à ce document et, pour éviter une discrimination entre les personnes vaccinées et celles qui ne le sont pas, celui-ci tiendrait aussi compte des tests négatifs pour autoriser le déplacement d’un pays à l’autre.
L’ajout des tests pour dire si une personne peut circuler dans l’Union part du constat que la campagne de vaccination avance un rythme hétérogène dans l’Union européenne et que tous les publics n’y ont pas accès au même moment. En France par exemple, les classes d’âge sous la barre des 50 ans n’y ont pas accès. En outre, même les classes d’âge éligibles ne sont pas encore toutes couvertes par le vaccin.
En sus, la France a fait le choix de ne pas rendre la vaccination obligatoire. Du coup, il y aurait une contradiction manifeste à déclarer que la vaccination procède d’un libre choix, mais que l’une des deux décisions possibles (ne pas se faire vacciner) entraîne en fin de compte un désavantage (ne pas pouvoir voyager). En intégrant les résultats des tests de dépistage, ouverts à tout le monde, cette difficulté est contournée.
Outre le certificat de vaccination et le certificat de dépistage négatif, le document que propose la Commission pourra renseigner une troisième information : la guérison de la maladie du Covid-19. Figureront aussi d’autres informations (nom, date de naissance, date de délivrance), stockées dans un code QR, ainsi qu’une signature numérique destinée à garantir l’authenticité du certificat, et ainsi détecter les falsifications.
Un traçage des vaccins
Dans le cas d’une vaccination, le document indiquerait le type de vaccin reçu, le nombre de doses injectées, le producteur du traitement, la date à laquelle le traitement a été pris, dans quel pays et l’autorité sanitaire nationale qui a émis ce certificat. Ces informations pourraient être par exemple intégrées dans des applications de traçage de contacts, à l’image de TousAntiCovid en France.
Ceux qui ne seraient pas vaccinés par un vaccin reconnu par l’Union européenne ne pourront donc pas prétendre à accéder au territoire européen sans attestation de guérison ou de test PCR émis par une autorité habilités par les services européens;
Un certificat gratuit et pour tous
La Commission européenne prévoit de rendre gratuit l’accès à ces certificats : il est prévu qu’ils soient valables partout dans l’Union, ainsi que dans quelques autres pays (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse). Chaque certificat sera écrit dans la langue maternelle de son détenteur, ainsi qu’en anglais. Le document pourra aussi être décliné sur papier, en plus d’un format électronique.
Plus largement, la Commission est favorable à ce que des certificats puissent être aussi distribués à la famille des citoyens européens, y compris s’ils ont une autre nationalité, ainsi qu’aux ressortissants de pays tiers qui résident sur le territoire de l’Union, ainsi qu’aux visiteurs ayant le droit de se rendre dans les États membres. De fait, ce sont plus de 450 millions de personnes qui sont concernées, dont plusieurs centaines de milliers de Français expatriés hors de l’Union européenne.
Quant aux enjeux de sécurité, de confidentialité et d’utilisation de ses diverses données, qui sont pour certaines particulièrement sensibles parce qu’elles renseignent sur l’état de santé d’une personne, la Commission assure que le certificat « respectera toutes les règles applicables en matière de protection des données » et qu’il se limitera aux « informations essentielles ».
Une durée limitée et régie par l’OMS
En outre, ce certificat ne doit pas durer. Dès que la maladie aura disparu, ou du moins qu’elle sera largement réduite et sous contrôle, ce pass sera arrêté. Pour déterminer le moment où il n’y en aura plus besoin, Bruxelles s’en remet à l’OMS : « Cette mesure sera suspendue lorsque l’Organisation mondiale de la santé aura déclaré la fin de l’urgence sanitaire internationale liée au Covid-19. »
La Commission européenne souhaite que ce certificat puisse être déployé dans les mois à venir. Bruxelles évoque même un calendrier pour juillet 2021. Plus tard, ce projet risquerait de devenir moins pertinent, en fonction de l’état d’avancement de la campagne vaccinale, et des effets des mesures d’endiguement de la contagion, comme le couvre-feu ou le confinement.
Maintenant, c’est au Parlement européen et au Conseil des chefs d’Etats européens de voter le projet. Afin de faciliter son exécution, le Certificat numérique européen sera instauré sous le régime d’un règlement européen permettant de se passer de l’aval des parlements nationaux.
