Le 8 septembre prochain, les députés se prononceront sur le sort de François Bayrou et de son gouvernement. Si la confiance que le Premier Ministre sollicite ne lui est pas accordée, il démissionnera avec ses ministres. Au-delà de l’instabilité politique en France, cette situation aura des répercussions pour les expatriés, notamment en raison de discussions en cours ou des réformes programmées. Explications.
Quel avenir pour le projet de loi en faveur des expatriés ?
En mars 2025, lors de la session plénière de l’AFE (assemblée des Français de l’étranger), le ministre délégué au Commerce extérieur et aux Français de l’étranger, Laurent Saint–Martin, avait annoncé le dépôt d’un projet de loi en faveur de nos compatriotes vivant hors de France. Ce texte s’inspirait notamment d’une proposition commune déposée par deux députés issus de sensibilités politiques différentes : Éléonore Caroit (Renaissance, 2e circonscription des Français établis hors de France) et Karim Ben Cheikh (écologiste, 9e circonscription).
Valeur également de symbole en ces temps politique ou les divergences sont mises en avant, l’expatriation rassemble. Ainsi le député des Français du Maghreb et de l’Afrique de l’Ouest avait déclaré à notre média Lesfrançais.press « Quand il s’agit des Français à l’étranger, nos clivages politiques s’estompent souvent face à des réalités très concrètes et partagée ». Propos dont se faisait également écho sa collègue représentant nos compatriotes d’Amérique latine et des Caraïbes pour qui « le plus important, c’est vraiment de défendre les Français de l’étranger dans leur ensemble ».
En effet ce texte parlementaire est l’aboutissement d’un travail transpartisan. Il a pour ambition de « renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France », allant de la retraite à la scolarité en passant par l’entrepreneuriat, la fiscalité ou bien encore la culture pour ne prendre que ces exemples.
Cet effort commun devait donc se traduire par le dépôt d’un projet de loi dédié aux Français de l’étranger. Au delà de la clarification et de la création de certains dispositifs, ce texte offrait aussi l’occasion de mieux définir qui sont les Français de l’étranger, dont l’image demeure floue dans l’Hexagone. C’était l’occasion d’expliquer, par des situations concrètes, ce qui se vit derrière les chiffres du rapport annuel publié par le gouvernement sur la situation de nos compatriotes établis hors de France. Ce texte devait être présenté à l’automne devant les parlementaires. Que deviendra-t-il si François Bayrou est contraint à la démission ?
Les assises de la protection sociale impactées par le vote de confiance de François Bayrou ?
Lancées également en mars 2025, les Assises de la protection sociale des Français de l’étranger pourraient, elles aussi, être affectées par la situation politique actuelle. Cette grande consultation sur les aides sociales, les bourses scolaires et la CFE (Caisse des Français de l’étranger) doit rendre ses conclusions à la mi octobre, afin de les transmettre au ministre chargé des Français de l’étranger et, plus largement, au gouvernement, pour que ses recommandations débouchent sur des mesures concrètes.
Le résultat du vote de confiance du 8 septembre pourrait en atténuer la portée, malgré la dimension transpartisane du processus. Six mois de discussions, d’échanges, de réunions et de débats,… finiront-ils dans un tiroir du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) ? La question se pose. Toutefois, la continuité de l’État existe, et les élus des Français de l’étranger ne manqueront pas de faire entendre leur voix.
Qui pour piloter la réforme de l’AEFE ?
Autre dossier en cours : la réforme du réseau des établissements français à l’étranger. Lors d’un récent webinaire de la plateforme ReflexeS, l’avenir de l’AEFE a été posé sans détour. Présent à cet échange, le ministre délégué Laurent Saint–Martin a déclaré vouloir “repenser et réformer un modèle à bout de souffle”. Cette urgence partagée par de nombreux acteurs de la communauté éducative saura–t–elle surmonter l’instabilité politique actuelle ? Dans quelles conditions les réformes destinées à moderniser le réseau des écoles françaises à l’étranger pourront–elles alors aboutir ?
Avec ce lien entre le vote de confiance des députés au Premier ministre François Bayrou et ses effets pour les expatriés, l’objectif n’est en aucun cas de défendre telle ou telle action gouvernementale. Il s’agit surtout de souligner que des mesures, au–delà des clivages partisans, sont en cours pour améliorer le quotidien de nos compatriotes établis hors de France.
Ces évolutions concernent l’ensemble des Français de l’étranger, des plus jeunes aux retraités. Quel que soit le résultat du vote à l’Assemblée nationale le 8 septembre, la prise en compte des réalités vécues par nos compatriotes hors de l’Hexagone doit se poursuivre. Faute de quoi, le travail engagé pour les reconnaître pleinement comme partie intégrante de la communauté nationale serait fragilisé.
