Comme beaucoup de Français de l’étranger, vous vous apprêtez à prendre le chemin de la France pour passer les fêtes de fin d’année en famille ou avec vos amis. Mais savez-vous ce qui a changé en 2024 en France. On fait le point pour les expatriés sur les petites règles créées au cours des 12 derniers mois dans l’hexagone.
Le permis de conduire ouvert aux jeunes de 17 ans
L’examen du permis de conduire est désormais ouvert aux jeunes de 17 ans. Comme le stipulait le décret du 20 décembre 2023, depuis le 1er janvier 2024, les adolescents de 17 ans révolus peuvent s’inscrire en auto-école et conduire dès l’obtention de leur permis B. Il leur faudra bien entendu être détenteurs du code avant de pouvoir effectuer leur inscription. Auparavant, seules les personnes de 18 ans pouvaient conduire légalement en toute autonomie.
Les sanctions pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h allégées
La mesure avait été votée en décembre 2023 : à partir de janvier 2024, les conducteurs responsables d’excès de vitesse inférieurs à 5 km/h au-dessus de la limite autorisée ne sont plus pénalisés par des retraits de points sur leur permis de conduire. Ils peuvent néanmoins être sanctionnés d’amendes allant de 68 à 135 euros. Le retrait de points de permis reste en vigueur pour les excès de vitesse compris entre 5 et 20 km/h.
Le bonus réparation élargi
Autre point positif pour le pouvoir d’achat des Français et ouvert aussi à ceux de passage, le bonus réparation, en vigueur depuis 2022, a doublé pour cinq appareils du quotidien : lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, aspirateur et téléviseur. Il a aussi augmenté pour une vingtaine de produits, et 24 nouveaux équipements y sont désormais éligibles. Une réparation pour les casses accidentelles est désormais possible, indique le site du gouvernement, de même que la réparation à distance est à présent couverte. Pour en bénéficier, il suffit de se rendre chez un réparateur labellisé pour faire réparer tout produit inclus dans la liste. Le montant sera directement déduit de votre facture.
Le tri des biodéchets devient obligatoire
Depuis le 1er janvier 2024, les règles ont changé pour le tri collectif, avec l’obligation, pour tous les particuliers et professionnels, de trier leurs biodéchets : « Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires », comme le définit l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement.
Chaque foyers et entreprises ont dû donc mettre en place leur propre solution de tri à la source, par bac à compost ou bac de tri, afin de que ces déchets puissent être traités. Une mise en conformité répondant au droit européen et à la loi anti gaspillage de 2020. Si vous ne l’avez pas fait, pensez-y une fois rentré chez vous ou vos proches.
Pôle emploi est devenu France Travail
Si vous comptez rentrer définitivement rentrer en France, ce n’est plus Pôle Emploi, et encore moins l’ANPE, qu’il faudra contacter. En effet, depuis janvier 2024, Pôle emploi a réalisé sa mue pour devenir France Travail, nouvel opérateur du service public de l’emploi. Ce dispositif, point phare du projet de loi pour le plein emploi voté en décembre 2023, devait permettre une meilleure prise en charge avec une mise en relation effective des différents acteurs de l’emploi, facilitant le lien entre candidats et employeurs. Pour autant, les retours des chômeurs ne décrivent pas de changement majeur.
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