La Pologne fut classée en 2024 par le LGBT Equality Index 61e sur les 196 pays du monde passés à la loupe et 29e parmi les 50 pays du continent européen. Un résultat pas très « gay », mais dans le prochain classement, elle va bénéficier d’une remontada, même la Hongrie devrait remonter dans l’index. Mais pourquoi ? Tout d’un coup ces pays de l’ancien bloc de l’ex seraient devenus « gay friendly » ? Vous vous en doutez, pas vraiment, mais la Cour de l’Union européenne vient de rappeler l’égalité des droits entre citoyens et l’égalité des actes de l’État civil émis par les États européens. Par une décision du mardi 25 novembre, la plus haute autorité judiciaire des 27 pays de l’UE, a rappelé que « Tout pays de l’Union européenne (UE) est tenu de reconnaître le mariage de deux citoyens de même sexe légalement conclu dans un autre État membre ». Alors concrètement, quelles conséquences pour les Français de l’étranger dans cette situation ?
2 polonais mariés en Allemagne
Si on a commencé cet article par la Pologne, c’est tout simplement, que le parcours judiciaire a commencé dans ce pays. En effet, le cas soumis à la Cour concerne deux citoyens polonais, dont l’un possède également la nationalité allemande. Installés en Allemagne, ces derniers se marient à Berlin en 2018, avant de retourner vivre en Pologne. Mais leur demande de transcription de l’acte de mariage dans le registre d’état civil polonais est refusée par les autorités polonaises, au motif que l’union entre personnes de même sexe n’existe pas dans le droit national.
Le couple conteste alors cette décision et entame une procédure judiciaire. L’affaire remonte jusqu’à la Cour administrative suprême polonaise, qui interroge la CJUE dans le cadre d’un renvoi préjudiciel (lorsqu’une juridiction nationale demande à la CJUE d’interpréter un point du droit de l’Union).
Liberté de circulation dans l’Union européenne
Ainsi, la Cour européenne a dû statuer sur le refus rencontré par le couple. Pour elle, il « est contraire au droit » européen en ce qu’il constitue une entrave à la liberté des citoyens concernés de circuler d’un pays à l’autre, tout en jouissant de leurs droits acquis au sein de l’Union. Il « porte atteinte à cette liberté ainsi qu’au droit au respect de la vie privée et familiale », entraînant « de sérieux inconvénients administratifs, professionnels et privés » et « contraignant les époux à vivre en tant que célibataires dans l’État membre dont ils sont originaires », constate la CJUE.
« Les États membres sont donc obligés de reconnaître, aux fins de l’exercice des droits conférés par le droit de l’Union, le statut marital acquis légalement dans un autre État membre », ajoute la cour.
L’ARDHIS, association de soutien aux expatriés et émigrés francophones, salue cette décision qu’elle qualifie d’ « historique et qui permettra à de nombreux résidents en Europe de vivre librement dans toute l’Union européenne ». Cependant, l’association alerte aussi car « si le mariage est reconnu, les mentalités n’ont pas changé d’un claquement de doigts », il est donc conseillé d’éviter les gestes qui pourraient être interprétés comme une provocation et de privilégier le dialogue avec son entourage immédiat (commerces de quartier, voisins, collègues, etc).
Le mariage reconnu mais pas légalisé partout
Cependant, la CJUE précise toutefois que cette reconnaissance des unions conclues dans un autre État membre « n’implique pas que cet État doive prévoir le mariage entre deux personnes de même sexe dans son droit national« .
Actuellement, dans l’Union européenne, 16 pays reconnaissent actuellement le mariage homosexuel : les Pays-Bas (depuis 2001), la Belgique (2003), l’Espagne (2005), la Suède (2009), le Portugal (2010), le Danemark (2012), la France (2013), le Luxembourg (2015), l’Irlande (2015), Malte (2017), l’Allemagne (2017), la Finlande (2017), l’Autriche (2019), la Slovénie (2022), l’Estonie (2024) et la Grèce (2024).
22 pays de l’Union européenne autorisent par ailleurs une forme d’union civile (« partenariat enregistré » ou « partenariat civil ») pour les couples homosexuels, comme le PACS en France. Enfin, cinq États membres de l’UE ne reconnaissent aucune forme d’union officielle.
