Le G7 s’est engagé sur l’objectif d’un taux d’impôt mondial sur les sociétés d’« au moins 15 % », d’après leur déclaration commune, qui mentionne aussi l’engagement envers une répartition équitable des droits d’imposer les bénéfices des multinationales implantées dans de nombreux pays.
Un accord historique
Cet accord du groupe des sept grandes puissances a été qualifié d’« historique » par le Chancelier de l’Echiquier Rishi Sunak, qui présidait la rencontre en tant que pays organisateur du G7.
Royaume-Uni, France, Italie Canada, Japon, Allemagne, États-Unis, encouragées par le revirement américain sur la question fiscale depuis l’arrivée au pouvoir de Joe Biden, veulent parvenir à une réforme ambitieuse dans l’esprit des travaux engagés au sein de l’OCDE.
Celle-ci vise les grandes entreprises de technologie, souvent américaines, qui paient des impôts dérisoires malgré des énormes profits, en se domiciliant dans des pays où le taux d’impôt sur les sociétés est très faible, voire nul.
Les GAFA dans le viseur
Visé par la réforme, le géant américain des réseaux sociaux Facebook a assuré vouloir sa « réussite », même si cela implique qu’il « paye plus d’impôts et dans différents endroits », a réagi sur Twitter son directeur des affaires publiques Nick Clegg.
La secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen a salué, elle, un « engagement sans précédent » des ministres des Finances du G7.
Moins de concurrence fiscale
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est félicitée sur Twitter d’un « grand pas vers une taxation et une concurrence justes », appelant à plus de « coopération internationale ».
Les pays du G7 veulent mettre fin à une concurrence fiscale qui a conduit à une chute drastique des recettes fiscales issues des entreprises depuis le milieu des années 80. Une situation politiquement intenable à l’heure où les caisses des États ont été vidées par la pandémie tandis qu’à l’inverse les géants du numérique affichent des bénéfices faramineux.
Quelles conséquences pour les expatriés ?
Si les impacts de cette décision sont difficiles, encore, à estimer pour les actionnaires privés et les sociétés qu’ils détiennent, certains imaginent, déjà, une modification de la fameuse directive mère-fille qui régit les remontées de bénéfices au sein de l’UE où la mise en place de retenues à la source de sociétés filiales de maisons mères hors Union européenne. Cependant, les montages comptables et autres astuces fiscales (comme la facturation inter-groupe) peuvent largement limiter les effets attendus.
La semaine prochaine, les chefs d’Etats du G7 devront entériner cette décision, puis la présenter aux membres du G20.. Enfin, Il faudra rédiger un traité et voir les procédures de ratification.. un long parcours qui peut durer une décennie.
