L’horizon se dégage pour les voyages au sein de l’UE cet été malgré la pandémie : les eurodéputés et les États membres sont parvenus à un accord sur le pass sanitaire européen, qui devrait entrer en vigueur à partir du 1er juillet.
Très attendu par les pays les plus dépendants du tourisme, et initialement suggéré par la Grèce, ce certificat est destiné à fournir un cadre harmonisé pour faciliter les déplacements dans l’Union cet été.
« Nous avons abouti sur ce nouvel instrument en un temps record pour sauvegarder la libre circulation pour tous les citoyens »
Le commissaire européen, belge, Didier Reynders, en charge du dossier
La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a souligné que ce « Certificat numérique européen Covid » serait « un élément clé sur la voie d’une reprise des voyages de façon sûre et aisée à travers l’UE ».
Les représentants du Parlement européen et des Vingt-Sept sont parvenus à un compromis au terme d’une quatrième séance de négociations, menées à un rythme accéléré, sous la pression du calendrier.
« Tests abordables »
Ce document contiendra un code QR indiquant que son titulaire a été vacciné, qu’il a passé un test PCR ou antigénique rapide négatif ou qu’il est immunisé après avoir été infecté par le Covid-19. Il pourra être disponible sur smartphone mais aussi en version papier.
Les États membres auront l’obligation d’accepter les vaccins autorisés par l’Agence européenne des médicaments (Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca, Johnson&Johnson) mais seront libres d’en accepter d’autres, comme les vaccins russe Spoutnik ou chinois Sinopharm, utilisés en Hongrie.
Les eurodéputés réclamaient initialement la gratuité des tests, une mesure à laquelle les États membres étaient opposés. Le compromis trouvé souligne la nécessité de tests « abordables et accessibles ».
La Commission s’est engagée à mobiliser 100 millions d’euros pour acheter des tests, en recourant à un financement européen, « l’instrument d’aide d’urgence », destinés à certaines catégories prioritaires.
« L’idée est de faciliter l’accès d’abord à ceux qui traversent souvent la frontière, pour aller travailler, à l’école, voir leur famille, et puis on regardera les catégories qu’on peut aider, on pense aux enfants qui accompagnent leurs parents pour des voyages »
Le commissaire européen, belge, Didier Reynders, en charge du dossier
L’accès à des tests abordables « est important pour tous les Européens qui attendront encore d’être vaccinés dans les semaines et les mois à venir. Eux aussi doivent pouvoir voyager », a souligné le président du groupe Renew Europe (centristes et libéraux), Dacian Ciolos.
Le Parlement européen demandait aussi au départ que les détenteurs de certificat ne puissent pas se voir imposer de mesures restrictives telles une quarantaine à leur arrivée dans un pays.
Mais les Vingt-Sept, soulignant qu’il s’agit d’une compétence nationale, voulaient se garder cette possibilité, par exemple en cas d’apparition d’un variant.
Pas de restrictions supplémentaires
Le texte prévoit que les États membres « s’abstiennent d’imposer des restrictions de voyage supplémentaires » comme des tests ou quarantaine, « à moins qu’elles ne soient nécessaires et proportionnées pour protéger la santé publique ».
Le pass sanitaire figure au menu du sommet des dirigeants européens lundi et mardi prochains (24 et 25 mai). L’accord devra être approuvé par le Parlement, dont la prochaine plénière est prévue du 7 au 10 juin à Strasbourg.
Ce qui permettra une entrée en vigueur du règlement le 1er juillet, a indiqué l’eurodéputé espagnol Juan Fernando Lopez Aguilar, négociateur du Parlement.
Une période de six semaines de transition est toutefois prévue pour l’émission de certificats, afin de permettre aux pays d’adapter leur système.
Parallèlement aux négociations politiques, le système de certificat européen fait l’objet de tests techniques auprès des États pour vérifier son interopérabilité.
À partir du 1er juin, les pays membres pourront commencer à se servir du système dans des conditions réelles s’ils sont prêts, selon la Commission.
« Nous visons uniquement la libre circulation, mais les États membres peuvent décider d’utiliser le même certificat à d’autres fins, par exemple l’accès à des festivals, à des concerts, certains parlent des restaurants, pour cela il faudra une loi nationale »
Le commissaire européen, belge, Didier Reynders, en charge du dossier
Il revient aussi aux États membres de décider s’ils intègrent ce certificat dans leur application de traçage nationale – comme en France – ou s’ils utilisent une application distincte.
