Tunisie : le projet constitutionnel fait polémique

Tunisie : le projet constitutionnel fait polémique

L’ancien doyen de la faculté de droit de Tunis, Sadok Belaïd, qui a présidé la commission chargée de rédiger la nouvelle Constitution tunisienne, a désavoué, dimanche, le projet de Constitution publié par le président Kais Saïed dans le Journal officiel (JORT).

C’est ce qui ressort d’une lettre de Belaïd publiée dans le journal Assabah (indépendant), dimanche, jointe à la version originale du projet de Constitution, préparée par la commission et remise au président de la République.

Sadok Belaid, présentant au President Kais Saied la nouvelle constitution mise au vote le 25 juillet (Photo de la Présidence tunisienne ©AFP)

Risque de régime dictatorial

Belaid a estimé que « le projet de Constitution de Saïed comporte de graves risques qui pourraient frayer la voie à un régime dictatorial ».

« Il est de notre devoir d’annoncer avec toute la force et la sincérité que le texte qui a été publié et soumis à un référendum n’est pas lié au texte que nous avons préparé et soumis au président. La commission se démarque totalement du projet proposé par le président », a-t-il expliqué.

Et d’ajouter : « Le texte émis par la Présidence de la République porte atteinte à l’identité de la Tunisie et ouvre la voie à une dictature en attribuant tout le pouvoir au président de la République. D’autant plus qu’il comporte un retour suspect à article 80 de la Constitution de 2014, à propos du « péril imminent » à travers lequel le président se garantit des prérogatives élargies, dans des conditions qu’il définit seul, ce qui constitue un prélude à un régime dictatorial. »

A noter qu’aucun commentaire officiel n’a été émis pour l’heure de la Présidence concernant la déclaration de Belaïd.

Regardez le reportage de TV5MONDE

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