Trump ordonne une enquête sur le projet de taxe française sur le numérique

Trump ordonne une enquête sur le projet de taxe française sur le numérique

juillet 11, 2019 0 Par Euractiv

Le président des États-Unis, Donald Trump, réclame une enquête sur le projet français de taxation numérique. Si le projet est jugé discriminatoire ou injuste, des mesures de rétorsion pourraient être prises.

Avertissement des États-Unis avant le vote sur la taxe numérique, prévu ce 11 juillet au parlement français : si le projet est jugé discriminatoire par les autorités américaines, des restrictions au commerce ou des droits de douane de représailles seront imposés.

Le projet français devrait, par ailleurs, être largement approuvé et prévoit d’imposer une taxe sur toutes les sociétés numériques dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros dans le monde et à 25 millions d’euros en France.

Le taux unique d’imposition serait de à 3 % et pourrait frapper certaines des plus grosses sociétés américaines, notamment Amazon, Facebook et Google. Plutôt cette année, le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, avait déclaré que cette taxe rapporterait jusqu’à 500 millions d’euros de recettes fiscales par an.

Dans un communiqué, le représentant américain au Commerce Robert Lighthizer a déclaré : « les États-Unis sont extrêmement inquiets que la taxe — en passe d’être adoptée par le Sénat français — vise injustement les entreprises américaines ».

« Donald Trump nous a sommés d’enquêter sur les effets de cette loi et de déterminer si elle s’avère discriminatoire ou déraisonnable et si elle pèse ou restreint le commerce américain », a-t-il ajouté.

Dans le cadre de l’enquête, les États-Unis ont jusqu’à un an pour déterminer si les mesures prises par la France dans le domaine de la taxe numérique constituent une politique commerciale déloyale. Mercredi 10 juillet, l’enquête a reçu l’approbation du président de la Commission des Finances du Sénat, Chuck Grassley (républicain), et du sénateur Ron Wyden (démocrate).

« La taxe sur les services numériques, mise en place par la France et d’autres pays européens, est clairement protectionniste et vise injustement des sociétés américaines au détriment de l’emploi et des travailleurs américains », ont-ils déclaré dans un communiqué commun.

À leurs yeux, les mesures unilatérales françaises sont de mauvaises solutions. « Ces pays devraient plutôt consacrer leur énergie à mettre en place des procédures multilatérales », ont-ils ajouté en référence aux négociations internationales actuellement en cours au niveau de l’OCDE.

Les géants du Web se rangent aussi du côté de la Maison-Blanche : Amazon a publié une déclaration dans laquelle l’entreprise « applaudit l’administration Trump d’avoir riposté contre la France et d’avoir signalé à tous les partenaires commerciaux américains que le gouvernement n’acceptera pas les politiques fiscales et commerciales discriminatoires ».

L’année dernière, l’administration américaine a pris une position bien tranchée contre le projet d’une taxe européenne sur les géants du numérique, déplorant une discrimination contre les sociétés américaines.

Les projets de taxations ont été reportés au début de cette année par un groupe de pays incluant l’Irlande, la Suède, la Finlande et le Danemark avant d’être finalement abandonnés. Cet échec a poussé de nombreux pays comme le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Autriche et la France à agir seuls.

Malgré l’opposition de plusieurs États membres, la taxe numérique pourrait bien refaire surface au niveau européen. « Notre monde est toujours plus connecté », indique Margrethe Vestger, la commissionnaire européenne à la concurrence, qui va entamer un deuxième mandat à la Commission. « La situation sera extrêmement problématique si nous ne parvenons pas à augmenter les taxes numériques », avait-elle déclaré à la radio française en avril.

En outre, même si le Parlement européen ne joue qu’un rôle consultatif dans les affaires fiscales, la pression exercée par ses membres directement élus pourrait avoir une influence pendant la nouvelle législature.

Lors d’un vote non contraignant l’année dernière, le Parlement s’est prononcé en faveur de la mise en œuvre d’un taux d’imposition de 5 % sur les sociétés numériques. Les députés ont également voté, à la majorité écrasante, pour inclure les services de streaming en ligne dans le champ d’application de ce projet.

 

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