L’Assemblée nationale a adopté dimanche 16 janvier le texte de loi instaurant définitivement le passe vaccinal en France. Le texte a été approuvé par 215 voix de la majorité, deux tiers des Républicains et une minorité des socialistes. 7 abstentions. 58 députés se sont prononcés contre, dont les Insoumis, les UDI, le RN et trois dissidents LREM. La France insoumise et le Parti socialiste ont annoncé saisir le Conseil constitutionnel pour garantir le respect des « libertés fondamentales », qui doit rendre sa décision ce vendredi 21 janvier, ce qui va, de fait, repousser de quelques jours la promulgation du projet de loi.
Qui est concerné ?
Le passage du texte au Sénat a entraîné une modification de l’âge minimal du passe vaccinal : il ne s’appliquera qu’à partir de 16 ans. Les mineurs de 12 à 15 ans resteront soumis à l’obligation de présenter l’actuel passe sanitaire. L’option de se faire tester ne sera plus possible pour aller au restaurant, au cinéma, dans les bars…
Par contre, le passe sanitaire est maintenu pour l’accès aux hôpitaux, aux cliniques, aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et aux maisons de retraite. De même, pour l’accès aux transports interrégionaux (trains, TGV…), les voyageurs qui ne disposent pas d’un passe vaccinal pourront présenter un test négatif en cas de motif impérieux d’ordre familial ou de santé.
Enfin, en vue de l’élection présidentielle, un amendement a prévu que les organisateurs de meetings politiques pourront demander un passe sanitaire aux participants. Le certificat de rétablissement Covid reste pris en compte dans le passe vaccinal.
Comment l’obtenir ?
Le passeport vaccinal (ou le certificat de vaccination) est un document officiel qui atteste que la personne a reçu toutes les injections du vaccin contre la Covid-19 (deux doses puis rappel ou une dose puis rappel en cas d’infection antérieure). Dans certains cas toutefois, un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination pourra être présenté à la place du certificat de vaccination. Il s’agit d’un « laissez-passer » qui permet à son détenteur d’accéder aux bars, restaurants, activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport, salles de spectacle…), foires, salons professionnels, grands centres commerciaux (sur décision du préfet), transports interrégionaux (avions, train, bus), ou de se rendre dans un autre pays (si le pays hôte en reconnaît la validité).
La réciproque est vraie, vos vaccinations réalisées au sein de l’Union européenne sont automatiquement reconnues, hors de l’UE si vous avez été vacciné(e) le nombre de fois nécessaire et avec un vaccin reconnu par l’OMS, vous serez éligible au passe vaccinal. Pour cela vous devez faire enregistrer vos doses reçues, prendre attache avec le consulat pour connaitre les démarches réalisables dans votre pays de résidence, sinon vous pouvez demander à un médecin en France de procéder à l’encodage.
Quelles différences avec le passe sanitaire ?
Le passeport vaccinal ne doit pas être confondu avec le passe sanitaire (européen) mis en place en France depuis le 9 juin 2021 et instauré à l’échelle européenne le 1er juillet 2021.
Le passe sanitaire contient : la preuve d’un schéma vaccinal complet, un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24 heures ou d’un test PCR positif datant de moins de 6 mois (faisant office d’un certificat de rétablissement)
Le passe vaccinal contient : la preuve d’un schéma vaccinal complet ou le résultat d’un test PCR positif datant de moins de 6 mois (faisant office d’un certificat de rétablissement). Autrement dit, le résultat d’un test négatif ne permet pas d’avoir un passe valide.
Dans les deux cas, un certificat de contre-indication à la vaccination permet d’avoir un passe valide.
Quelle règle au 15 février ?
A partir du 15 février 2022 : le délai pour avoir sa dose de rappel du vaccin Covid sera ramené à 4 mois après la dernière injection.
