Télétravail : les frontaliers se mobilisent

La fin du télétravail illimité est au centre des discussions dans les entreprises des pays frontaliers de la France. Si les Belges n’ont désormais droit qu’à 34 jours de télétravail par an, ceux résidant en France à 29 jours, et les Allemands à 19 jours, une pétition, originaire du Luxembourg, propose de remettre les choses à plat avec un télétravail à deux jours par semaine pour tous, quel que soit le pays de l’Union européenne.

Retour au régime spécifique au pays

Si pendant la pandémie, les règles européennes ont été mises de côté, permettant à tous les salariés de n’importe quelle entreprise de tout pays de travailler depuis son domicile, et ce où qu’il soit dans l’Union européenne, ce n’est plus le cas depuis le 30 juin 2022. En effet, depuis début juillet, c’est le retour au régime proposé à chaque pays. Une période transitoire, accompagnée d’une tolérance administrative, a néanmoins été mise en place concernant l’affiliation à la sécurité sociale, du 1er juillet jusqu’au 31 décembre 2022.

Le régime européen

Cependant il existe un socle de règles européennes que certains frontaliers voudraient voir appliquer à tous, et ce sans restrictions.

Ainsi, pour l’Union européenne, les salariés ne doivent pas travailler plus de 25 % de leur temps de travail annuel en dehors du pays d’attache de la société. Cela représente une cinquantaine de jours par an. Si vous dépassez ces 25 %, vous ne serez plus affilié à la sécurité sociale du pays de votre employeur (maladie, famille, retraite, etc.).

En tant que frontalier, si vous dépassez ce seuil de 25 %, vous serez affilié dans votre pays de résidence pour votre sécurité sociale et vous devrez payer vos cotisations sociales dans votre pays.

C’est donc ce régime plus généreux que ceux instaurés par les différents pays que les travailleurs frontaliers voudraient voir se généraliser.

Le cas luxembourgeois

Au Luxembourg, de par sa situation géographique et la sociologie de ses emplois, les travailleurs frontaliers sont particulièrement nombreux, proportionnellement à la masse salariale totale du pays, et sont donc particulièrement touchés par les conséquences du retour au régime spécifique de chaque Etat membre de l’Union européenne.

C’est donc logiquement dans le Grand-Duché que la mobilisation a pris en premier. Et elle est forte. En effet, la constitution luxembourgeoise permet une fois 4500 signatures de résidents recueillies de lancer un débat national et public.

Et la pétition demandant deux jours de télétravail pour tous a dépassé les 4.500 signatures nécessaires à un débat public en moins de 24 heures. Un record pour le Luxembourg. Mais ce débat n’entrainera pas forcément une loi et n’aura pas d’impact sur ses voisins. Cependant vu l’ampleur du phénomène qui essaime dans tous les pays européens, le Grand-Duché devrait mettre ce sujet sur la table du Conseil européen dans les prochains mois.

«Les limitations fiscales et de sécurité sociale de l’ancien monde doivent être revues à la hausse. Cela permettrait de retirer le meilleur des deux mondes en développant un mode de travail hybride plus respectueux de l’environnement, tout en maintenant la dynamique positive des interactions sociales en entreprise et en améliorant le pouvoir d’achat des ménages compte tenu de la hausse des coûts du carburant.»

Une pétitionnaire dont le commentaire fut publié dans Paperjam

Le temps presse, la période transitoire pour la sécurité sociale se finissant à la fin de l’année, les régimes fiscaux sont déjà rétablis, les Européens concernés, dont de nombreux expatriés français, attendent une réponse rapide, simple et efficace. Mais encore faudra-t-il que le parlement européen suive, ce qui n’est pas évident…