Télétravail : les accords seront finalement prolongés

Finalement, les accords de télétravail seront tous prolongés en France et chez 5 de ses voisins.

Du côté des Luxembourgeois et des Belges, la volonté était forte de voir se prolonger les accords fiscaux encadrant les salaires reçus pour un emploi effectué en télétravail. Du côté allemand, on l’était moins comme chez les Suisses. En Espagne, on ne veut pas en attendre parler, mais la convention fiscale est bien différente de celles en cours avec les autres Etats voisins de la France. Et donc finalement, alors que Bercy avait envoyé des signes en début d’année faisant craindre que la prolongation ne soit plus à l’ordre du jour, l’État français est favorable à une prolongation de l’accord exceptionnel permettant le télétravail illimité des frontaliers français sans impact fiscal. Celui-ci sera prolongé jusqu’au 30 juin prochain.

Allemagne

L’Etat allemand était plutôt opposé à la prolongation de ces accords. Mais sous la pression populaire (manifestation et pétition), l’Allemagne s’est alignée sur ses voisins. Mieux, elle réfléchit à pérenniser le dispositif tout en le limitant à 55 jours par an. Réponse en fin de printemps ou à la rentrée de septembre.

Belgique

Le télétravail illimité des frontaliers qu’ils soient en Belgique ou en France reste sans conséquence pour eux au niveau fiscal. Une prolongation de trois mois se concrétise soit jusqu’au 30 juin 2022. Mais attention, avec la Belgique, il n’y a plus que le volet fiscal. Sur le plan social, les travailleurs d’une entreprise française seront assujettis aux charges sociales belges. Un casse-tête à venir pour les employeurs. Vu la différence aussi des montants réclamés entre l’ONSS belge et l’URSSAF française, il y a de fortes chances que le télétravail français réalisé en Belgique se réduise rapidement.

Espagne

Pour faire simple, il n’y a pas eu d’accord et il n’y en aura pas ! En effet, un ressortissant français sera considéré comme résident fiscal espagnol dès lors qu’il aura résidé de manière continue en Espagne pendant plus de 183 jours. Toutefois, l’Espagne ne permet pas de fragmenter l’année fiscale si bien que la détermination de la résidence vaudra pour toute l’année concernée.

Cela permet tout de même d’envisager 182 jours en télétravail. Le fait d’aller travailler chaque jour hors d’Espagne est considérée par la convention fiscale entre les deux Etats comme une discontinuité de la résidence sur place. De fait, les travailleurs en France sont imposés en France, ceux imposés en Espagne travaillent en Espagne, dans les deux cas quel que soit le lieu de résidence, mais à la condition qu’ils effectuent cette tâche depuis un établissement de l’entreprise, en cas de télétravail, il n’y a pas de discontinuité de la présence sur place…

Italie

Sur la même ligne que ses voisins, l’Italie a accepté de prolonger les accords sur le télétravail, mais le gouvernement italien a indiqué ne pas vouloir aller au-delà du 30 juin 2022 et ne prévoit pas d’adapter sa fiscalité à ce nouveau mode de travail.

Luxembourg

Les frontaliers français, quel que soit leur lieu de résidence comme le lieu du siège social de leur employeur, vont pouvoir télétravailler depuis leur domicile jusqu’au 30 juin, sans conséquence au niveau fiscal et social. La prolongation de trois mois du télétravail illimité sera, en effet effective dès ce vendredi entre les deux pays.

Suisse

Finalement en Suisse aussi le régime dérogatoire courra jusqu’au 30 juin. Un délai qui plonge entreprises et personnel dans l’inquiétude, ils voudraient voir une pérénisation de ce dispositif. C’est ainsi qu’ils justifient l’appel à fixer un seuil minimal de télétravail de 25% sans impact sur la fiscalité. Car, faute d’accord, Genève n’aura d’autre choix que d’interdire ou, au mieux, suspendre le télétravail des frontalières et frontaliers dès le premier juillet, ont expliqué les représentants genevois lors d’une conférence de presse ce 14 mars 2022.