Le débat sur l’imposition à la nationalité refait surface avec un amendement visant à instaurer un impôt universel pour les Français résidant à l’étranger, malgré des conventions fiscales existantes.
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Catégorie : Politique des Français de l’étranger
Frédéric Petit : « Non, aucun député Modem n’a voté « l’impôt universel » ! »
Contrairement aux rumeurs, aucun député du MoDem n’a voté en faveur de l’impôt universel lors du récent débat en commission des Finances, déclare Frédéric Petit dans un droit de réponse.
Bilan de la 41ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger
La 41e session de l’Assemblée des Français de l’étranger a réuni 90 élus à Paris pour aborder fiscalité, sécurité, francophonie, et protection sociale des expatriés.
L’impôt lié à la nationalité française de retour à l’Assemblée nationale ?
L’idée d’un impôt lié à la nationalité ressurgit à l’Assemblée nationale avec un amendement visant les expatriés français. Une mesure qui divise le paysage politique, notamment les députés des Français…