Les législateurs européens sont en désaccord sur le principe de la conformité dès la conception (compliance by design), l’harmonisation des procédures administratives et les délais de mise en œuvre du…
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Accord migratoire Italie-Albanie : l’ONU appelle au respect du droit international
L’agence de l’ONU pour les réfugiés (HCR) a appelé mardi (7 novembre) au « respect du droit international relatif aux réfugiés » après l’accord signé lundi (6 novembre) entre l’Italie et l’Albanie…
Que contient la loi immigration de Gérald Darmanin ?
Les débats du projet de loi immigration initié par Gérald Darmanin ont débuté ce lundi au Sénat. On vous en dit plus sur ce texte.
Le projet de loi « immigration » maintes fois repoussé, arrive au Sénat
Le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » arrive devant le Sénat lundi (6 novembre). Le texte est particulièrement explosif, notamment en ce qui concerne la création d’une «…