C’est un soulagement pour les Français installés aux USA, Donald Trump a annoncé renoncer à l’application de la section 899.
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Catégorie : Impôts Passeports
Imposition à la nationalité française, possible ou chimère ?
Le débat sur l’imposition à la nationalité refait surface avec un amendement visant à instaurer un impôt universel pour les Français résidant à l’étranger, malgré des conventions fiscales existantes.
Frédéric Petit : « Non, aucun député Modem n’a voté « l’impôt universel » ! »
Contrairement aux rumeurs, aucun député du MoDem n’a voté en faveur de l’impôt universel lors du récent débat en commission des Finances, déclare Frédéric Petit dans un droit de réponse.
L’impôt lié à la nationalité française de retour à l’Assemblée nationale ?
L’idée d’un impôt lié à la nationalité ressurgit à l’Assemblée nationale avec un amendement visant les expatriés français. Une mesure qui divise le paysage politique, notamment les députés des Français…