Le débat sur l’imposition à la nationalité refait surface avec un amendement visant à instaurer un impôt universel pour les Français résidant à l’étranger, malgré des conventions fiscales existantes.
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Le débat sur l’imposition à la nationalité refait surface avec un amendement visant à instaurer un impôt universel pour les Français résidant à l’étranger, malgré des conventions fiscales existantes.
Contrairement aux rumeurs, aucun député du MoDem n’a voté en faveur de l’impôt universel lors du récent débat en commission des Finances, déclare Frédéric Petit dans un droit de réponse.
L’idée d’un impôt lié à la nationalité ressurgit à l’Assemblée nationale avec un amendement visant les expatriés français. Une mesure qui divise le paysage politique, notamment les députés des Français…
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