Dans un jugement, la Cour de justice de l’Union européenne affirme que le droit au déréférencement, inscrit dans le RGPD, ne s’applique que sur le territoire européen et non pas…
Catégorie : Droit
Fiscalité: entretien avec Cécilia Gondard, Présidente de la Commission Fiscalité pour les Français de l'étranger
Rencontre avec Cécila Gondard, présidente de la fédération PS des Français de l’étranger pour parler notamment de fiscalité. Bonjour Cécilia Gondard, vous êtes élue à Bruxelles, également présidente de la…
Brésil: pétition pour le rétablissement du chargé des affaires sociales de l'Ambassade
Une pétition, actuellement en cours, déjà signée par une trentaine d’élus consulaires et trois sénatrices (Claudine Lepage, Hélène Conway-Mourey et Evelyne Renaud-Garabedian) demande à Jean-Yves Le Drian le rétablissement du…
Loi de finances 2020 : Les Français de l'étranger imposés au régime des résidents français !?
Le gouvernement a supprimé en 2018 la CSG sur les revenus du capital des contribuables affiliés à un régime de Sécurité sociale de l’Union européenne. Il est donc enfin en…