6 recours en suspension contre les restrictions aux frontières ont été déposés devant le Conseil d’Etat, les premiers jugements sont attendus cette semaine.
Catégorie : Droit
L'UE va lancer un Green Pass
Un projet de passeport sanitaire au niveau européen a été dévoilé par la Commission européenne : le Green Pass.
Une circulaire verrouille les frontières jusqu'au 1 juin 2021.
Une circulaire détaille les mesures frontalières applicables jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire soit le 1 juin 2021.
Impôts français : attention à vos publications sur les réseaux sociaux
Gare aux impôts français ! L’administration fiscale dispose désormais de nouveaux moyens pour vous traquer sur les réseaux sociaux.