Depuis l’entrée en vigueur des règles du Brexit, les histoires alarmantes d’européens refoulés aux frontières du Royaume-Uni
Catégorie : Droit
Reconnaissance du mariage homosexuel dans toute l’Union européenne ?
Les eurodéputés ont réclamé, dans un texte adopté mardi 14 septembre, la reconnaissance du mariage homosexuel dans toute l’Union européenne
Recours contre le certificat européen
Un recours a été introduit devant le Tribunal de l’Union européenne pour obtenir l’annulation du certificat européen.
"Mandat d'arrêt international", comment ça marche ?
A l’occasion de l’ouverture du procès du trafiquant de drogues, Moufide Bouchibi, on vous explique ce qu’est un mandat d’arrêt international.