Après deux ans et demi de travaux, le rapport Sauvé a été remis le mardi 5 octobre à ses mandants. Le Père Rémy Kurowski, aumônier de la communauté francophone de…
FLASH INFO
Catégorie : Droit
Une erreur sur votre avis d'imposition ?
les avis d’impositions pour les expatriés ont subit un problème informatique. Il faudra cependant vous signaler avant le15 décembre 2021.
Nicolas Sarkozy entendu comme témoin dans " l'affaire des sondages "
Entendu comme témoin dans le procès des sondages de l’Elysée, Nicolas Sarkozy refuse de répondre sur le fond invoquant, entre autres, son immunité présidentielle.
Faut-il exclure la Turquie du Conseil de l’Europe ?
Le Conseil de l’Europe a menacé la Turquie de sanctions si elle ne respectait pas la décision de la CEDH sur un opposant politique.