Le viol doit-il être inclus dans une loi européenne visant à lutter contre les violences faîtes aux femmes ? Oui, répondent la Belgique, l’Italie, l’Espagne. Non, selon la France, la…
Catégorie : Droit
La Bulgarie en tête des progrès en matière d’État de droit, la Grèce en queue de peloton
Alors que les États membres de l’Union européenne sont les plus avancés en matière d’État de droit dans le monde, notamment parce que l’État de droit est en recul un…
IPTV : un filigrane pour vous traquer
Les utilisateurs du système de diffusion IPTV qui est illégal pourraient désormais être identifiés grâce à un filigrane sur les contenus.
Derniers jours pour bénéficier du RNH au Portugal
Le Portugal envisage de mettre fin au statut de résident non habituel dès le 1er janvier 2024. Retour sur ce régime et sur les raisons cette décision.