Le droit européen impose, dès janvier 2024 une mise en concurrence du trafic ferroviaire via des appels d’offres obligatoires. La SNCF va devoir se battre.
Catégorie : Droit
Directive résidents de longue durée : les négociations entre États membres et Parlement s’annoncent compliquées
La position du Conseil de l’UE sur la directive relative aux résidents de longue durée est « bien moins ambitieuse » que celle du Parlement européen, ce qui laisse présager…
La « niche fiscale » Airbnb va-t-elle disparaître ?
La loi qui s’attaque à la «niche fiscale» des meublés de tourisme de type airbnb a été adoptée en ce mercredi.
Eric Dupont-Moretti relaxé par la Cour de justice de la République
Eric Dupont-Moretti vient d’être relaxé des faits de prise illégale d’intérêts desquels il était accusé par Cour de justice de la République.