Alors que le fonds de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) visait à simplifier l’attribution des subventions, celui-ci continue aujourd’hui de faire l’objet de critiques. Pour y remédier, de nouvelles mesures vont être mises en place prochainement. De quelles dispositions s’agit-il ? Seront-elles réellement efficaces pour les centaines d’associations françaises à l’étranger ? Lesfrancais.press fait le point sur le STAFE 2025.
STAFE : Quand l’administration décide trop !
Créé en 2018 et initialement doté d’un budget de deux millions d’euros, le STAFE avait pour objectif de compenser la suppression de la réserve parlementaire, dont les subventions étaient souvent attribuées de manière arbitraire. Cependant, le nouveau dispositif d’aide aux initiatives portées par nos compatriotes hors de France n’échappe pas, lui non plus, aux critiques. Principal reproche : l’attribution des subventions serait aujourd’hui gérée davantage par l’administration que par les élus.
En effet, les autorités publiques ne prendraient pas assez en compte les avis émis par les conseils consulaires. Or, ces conseils, composés d’élus locaux — les Conseillers et Conseillères des Français de l’étranger — représentent nos compatriotes dans leur pays d’accueil et devraient, à ce titre, jouer un rôle plus décisif dans l’allocation des subventions.
STAFE : vers une meilleure prise en compte des conseils consulaires ?
Toutefois, les interpellations des élus semblent avoir porté leur fruit. Elles ont aussi été relayées par le ministre délégué actuel en charge du commerce extérieur et des Français de l’étranger, Laurent Saint-Martin. L’objectif est d’obtenir une plus grande déconcentration et de renforcer le rôle de l’échelon local, à savoir celui des consulats et des Conseillers et Conseillères représentant directement nos compatriotes dans leurs pays d’accueil.
Ainsi, un groupe de travail spécifique sur l’évolution du STAFE a été mis en place par la DFAE (Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire) avec les élus consulaires. De ces échanges sont nées de nouvelles propositions de fonctionnement. Elles s’orientent vers davantage de décentralisation et d’une meilleure prise en compte des avis des conseils consulaires, qui représentent directement nos concitoyens résidant hors de France.
Les prochaines étapes à suivre pour le STAFE
Plusieurs mesures expérimentales seront donc prochainement mises en œuvre à l’occasion de la prochaine campagne de dépôt des dossiers. Si certaines modalités demeurent inchangées par rapport aux années précédentes, de nouvelles dispositions font leur apparition.
Concernant l’attribution des subventions, les associations devront toujours déposer leurs dossiers auprès des consulats. Ceux-ci seront ensuite examinés par les services du poste et les élus locaux. Les représentants des associations auront la possibilité de présenter leur projet lors du conseil consulaire dédié, à l’issue duquel les projets seront sélectionnés puis classés par ordre de priorité. Le compte rendu de cette séance sera ensuite transmis à la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE).
La DFAE recevra ainsi les avis des conseils consulaires et continuera, dans un premier temps, à vérifier la conformité des projets sélectionnés aux critères d’éligibilité : par exemple l’ancienneté de l’association, le montant du budget annuel, si l’objet du projet est bien en lien avec une action éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique présentant un bénéfice concret pour les Français de l’étranger,…
Parmi les évolutions notables, le montant maximum de la subvention par projet, auparavant fixé à 25 000 €, est désormais plafonné à 15 000 €. Désormais, chaque conseil consulaire devra porter un maximum de huit dossiers par campagne, quel que soit le nombre d’inscrits au registre, contre douze jusqu’à présent. Autre changement important : chaque association ne pourra présenter qu’un seul projet par campagne.
Autre nouveauté : à titre dérogatoire, des projets récurrents pourraient désormais être éligibles, lorsque la nature de l’activité de l’association le justifie. Jusqu’à présent, il n’était pas possible de soumettre la même initiative associative au financement du STAFE lors de campagnes consécutives.
En revanche, le plafond de financement reste fixé à 50 % du budget global du projet, ou à 80 % pour les associations dont le budget global n’excède pas 10 000 € et qui sollicitent une subvention inférieure à 3 000 €. Sur ce point, plusieurs associations avaient demandé un assouplissement, de ces critères.
Dans le respect de ces règles, lors de l’examen en commission nationale des projets retenus, les autorités administratives devraient accroître la prise en compte les avis émanant des conseils consulaires. C’est aussi en ce sens que les instructions vont être partagées. Dans le cas où la DFAE propose d’écarter un projet, soit lorsque des critères objectifs ne sont pas respectés, soit dans le cadre du mécanisme de régulation budgétaire, une explication continuera à être présentée.
Le STAFE : une communication renforcée
Outre ces dispositions, des instructions seront envoyées auprès des postes consulaires et des élus, notamment pour renforcer la communication autour du dispositif STAFE et de l’accompagnement des associations dans le dépôt et suivi de leurs dossiers. En amont de la présentation des dossiers en réunion de conseil consulaire, il est aussi recommandé qu’un avis unique consolidé du poste (service culturel, économique,..) soit partagé pour faciliter les débats.
Enfin, il pourrait être aussi prochainement demandé aux trois associations représentatives des Français de l’étranger reconnues d’utilité publique, à savoir la FIAFE (Fédération internationale des Accueils français et francophones d’expatriés), Français du Monde-ADFE et l’UFE (Union des Français de l’étranger) de participer au conseil consulaire consacré au STAFE. Leurs connaissances respectives des acteurs associatifs locaux apporteraient sans doute des éléments pertinents dans le choix des projets.
Ces trois structures pourraient aussi relayer les informations sur le dépôt des dossiers de subvention auprès de leurs réseaux. Tout en rappelant l’obligation de ne pas participer au débat pour tout membre du conseil consulaire, élu ou associatif, qui a un intérêt quelconque dans une association lors de l’examen d’un projet présenté par celle-ci.
Ce nouveau dispositif sera donc réévalué à l’issue de la prochaine campagne STAFE en 2026. Mais ces mesures suffiront-elles à répondre aux attentes des élus et des associations ? Initialement doté d’un budget de 2 millions d’euros, le STAFE a octroyé, en 2025, 1,4 million d’euros de d’aides, et retenus 227 projets à travers le monde. Les chiffres de 2026 seront observés avec grande attention.
Le résultat total des subventions accordées, les changements liés aux mécanismes de prise de décisions et le retour d’expérience des conseils consulaires pourraient décider de la pérennisation, sous cette forme, du soutien aux initiatives associatives des Français de l’étranger. L’avenir du STAFE est donc en jeu.
