La Direction générale des finances publiques (DGFIP) se montre particulièrement méfiante envers toutes les personnes qui entretiennent des liens avec un certain nombre de pays. Les contribuables qui ont, de près ou de loin, des relations avec un Etat mentionné dans cette liste noire, ont peu de chances d’échapper à un contrôle fiscal. Les Français de l’étranger qui y résident comme les Français résidant en France mais ayant des liens avec ces pays sont donc dans le viseur.
Gare aux dénonciations et aux cartes bancaires
Si les contribuables vivent dans un de ces pays, s’ils ont vécu là-bas, s’ils ont de la famille dans ces territoires, ou s’ils s’y rendent fréquemment, que ce soit pour des voyages ou pour le travail, alors l’administration fiscale va scruter avec attention leur dossier. Le fisc va éplucher l’ensemble des données qu’il peut collecter sur la personne suspectée. En plus de renforcer sa vigilance, la DGFIP dispose de plusieurs moyens pour identifier les contribuables à contrôler.
Il peut notamment s’agir de dénonciations, en particulier depuis la mise en place d’une indemnisation versée aux dénonciateurs en guise de récompense. L’utilisation d’une carte bancaire étrangère en France peut aussi permettre de repérer des comptes à l’étranger non déclarés, grâce aux informations collectées par le réseau des cartes bancaires.
Les enquêtes fiscales ou pénales menées contre des banques ou des prestataires de services, en France ou à l’étranger, peuvent aussi fournir au fisc de nombreux renseignements sur des contribuables. Enfin, le recoupement d’informations issues de différents fichiers et l’échange automatique de données entre pays dans le cadre d’accords internationaux sont d’autres outils efficaces à disposition de l’administration fiscale.
Une liste noire
La liste noire des pays surveillés par la DGFIP est composée d’Etats qui ne respectent pas les normes de l’Union européenne en matière de politique fiscale. En 2024, le Conseil européen a retiré les Bahamas, le Belize, les Seychelles et les Îles Turks-et-Caicos de cette liste « des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales ». Les Bahamas et les Îles Turks-et-Caicos ont notamment remédié à des lacunes constatées dans la lutte contre la fraude.
Après ces mises à jour, la liste noire de l’Union européenne, et par extension de la DGFIP, comprend désormais 12 pays et territoires : les Samoa américaines, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, les Fidji, Guam, les Palaos, le Panama, la Fédération de Russie, les Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu.
