Vous êtes désormais non-résident, mais plus précédemment vous avez passé votre permis en France. Depuis, bien installé(e) dans votre pays de résidence, vous avez échangé votre permis français contre celui émis par les autorités locales. Que se passe-t-il si vous commettez une infraction routière lors de votre passage en France ? On fait le point pour les expatriés sur les règles en vigueur.
Conduire avec un permis étranger
Un historique des infractions commises par des automobilistes étrangers est tenu par les services de Police ou de Gendarmerie. C’est ainsi qu’un conducteur roumain s’est vu retirer son permis après une infraction mineure. En effet, en consultant le fichier, le policier l’ayant arrêté s’est rendu compte qu’il avait un arriéré d’infractions et qu’il n’avait pas changé son permis étranger contre un français. Cette situation l’a mis hors la loi puisqu’il a été considéré comme circulant sans permis. Une amende de 1 000 euros avec sursis lui a alors été attribuée.
Les routes françaises sont ouvertes aux conducteurs internationaux. Pour ceux qui résident dans un pays européen, il n’y a aucune règle particulière. Toutefois, pour les étrangers à l’Europe, l’autorisation de circuler avec un permis étranger dépendra de la nature du séjour.
Ainsi, dans le cas des expatriés, toujours à la frontière de l’expatriation, les autorités françaises, même en cas de présentation d’un permis non français, continuaient à retirer les points sur le permis français. Mais désormais grâce à une décision de la Cour de cassation prononcée ce printemps 2025, cette époque serait révolue. Cependant, il est impératif de :
- Présenter le permis non français
- Être capable de démontrer sa non-résidence en France
Cependant, vous n’êtes pas à l’abri des sanctions financières si vous vivez dans l’Union européenne.
Permis européen, l’amende peut vous suivre
Des accords ont été mis en place avec certains pays européens. Si un automobiliste européen et non résident commet une infraction sur les routes françaises, il devra alors s’acquitter d’une amende, sans perte de points.
Ainsi avec la mise en place d’un programme d’échange transfrontalier d’informations relatives aux infractions routières, rendu possible suite à la publication de la directive du 11 mars 2015, les forces de l’ordre françaises ne sont plus obligées d’interpeller elles-mêmes un automobiliste venant d’un pays Européen pour qu’il fasse l’objet de poursuites.
En effet, il peut être poursuivi par la justice française s’il est résident d’un pays de l’Union Européenne (sauf s’il vit au Royaume-Uni, ou au Danemark) et s’il a commis au moins l’une des 8 infractions sanctionnées dans le cadre de ces échanges.
Les infractions concernées sont :
- les excès de vitesse
- l’absence de port de la ceinture de sécurité
- le franchissement d’un feu rouge
- la conduite en état d’ivresse
- la conduite après avoir consommé de produits stupéfiants
- l’absence de port d’un casque
- la circulation sur une voie interdite
- l’utilisation d’un téléphone portable
Si l’usager de la route venant de l’UE est l’auteur de l’une de ces infractions, les autorités françaises lui feront parvenir un avis de contravention dans la langue officielle du pays d’immatriculation du véhicule (ou dans la langue utilisée pour le certificat d’immatriculation) comportant l’ensemble des informations permettant à l’usager sanctionné de payer le montant de sa contravention dans les temps.
