Les règles de l’imposition des pensions de retraite perçues par les Français de l’étranger ne sont pas simples et dépendent de nombreux facteurs. Pour rappel, les retraités du public sont en règle générale imposés uniquement par l’Etat qui était leur employeur. Pour un ancien fonctionnaire français, ça sera donc la France qui l’imposera.
Où êtes-vous imposé(e) ?
Suivant votre situation, vous devrez payer l’impôt sur le revenu uniquement en France, uniquement dans le pays d’accueil, ou dans les 2 pays. Plusieurs facteurs entrent en jeu : le pays d’accueil, votre nationalité et la nature de vos pensions.
La 1ère question à se poser est de savoir s’il existe une convention fiscale entre la France et le pays où vous avez décidé de passer votre retraite.
S’il n’existe pas de convention fiscale entre la France et votre pays d’accueil, vous pouvez, en principe, être imposé dans les 2 pays. Toutefois, il est possible que votre pays d’accueil prévoie des règles particulières pour éviter la double imposition, ou que d’autres accords binationaux aient des conséquences en matière fiscale. Il faut se renseigner au cas par cas.
Plus de 70 pays n’ont pas conclu de convention avec la France. Pour beaucoup, il s’agit de petits pays insulaires, mais on compte également des destinations plus importantes, notamment (au 1er décembre 2021) :
– En Afrique : Angola, Burundi, Cap-Vert, Erythrée, Gambie, Guinée Bissau, Guinée Équatoriale, Lesotho, Liberia, Mozambique, Ouganda, Rwanda, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad ;
– En Amérique latine : Belize, Costa Rica, Cuba, République Dominicaine, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Nicaragua, Paraguay, Pérou, et tous les autres États des Antilles sauf la Jamaïque et Trinité et Tobago ;
– En Asie : Afghanistan, Bhoutan, Birmanie, Cambodge, Corée du Nord, Laos, Népal ;
– En Océanie : en dehors de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, aucun pays n’est lié par une convention fiscale avec la France ;
– Au Moyen-Orient : Irak, Yémen ;
– En Europe : Liechtenstein, Moldavie, Saint Marin, Vatican.
La France a signé une convention avec la Colombie (en 2015), mais celle-ci n’est pas encore entrée en vigueur. Elle est en cours de ratification. Il en va de même d’un avenant à la convention avec l’Argentine et du nouvel accord signé avec la Belgique le 9 novembre 2021. Pour cette dernière, pas de ratification prévue avant 2025 au grand désarroi des Français sur place.
Attention : parmi les pays qui n’ont pas conclu de convention fiscale avec la France, un certain nombre ont signé des accords d’échanges de données fiscales afin d’éviter la fraude. Parmi ceux-ci, on peut citer l’échange automatique d’informations organisé par l’OCDE (vous pouvez accéder à la liste des pays concernés sur leur site).
En cas de convention fiscale entre la France et votre pays d’accueil
Cette convention prévoit des règles d’imposition permettant d’éviter que vos revenus soient imposés 2 fois. Certains pays sont très prisés par les retraités français, tels que le Maroc, le Portugal, l’Italie, l’Indonésie, l’Espagne ou Chypre. La Thaïlande, Bali ou encore les Philippines sont également plébiscités.
En ce qui concerne les pensions de retraite, il peut y avoir plusieurs situations en fonction de l’origine de vos pensions. Les conventions fiscales distinguent 3 types de pensions (qui ne correspondent pas tout à fait avec la notion qu’elles ont en France) :
– La pension de sécurité sociale, qui représente les régimes complémentaires obligatoires (Agirc-Arrco, régime des professions non salariées) ;
– La pension publique, qui représente le régime général et les régimes agricoles ;
– La pension privée, qui représente l’assurance-vie et l’épargne retraite.
Chaque convention détermine dans quel pays est imposée chacune de ces catégories de pensions.
Attention : les pensions constituées par cotisations à l’assurance volontaire vieillesse, de base ou complémentaire, sont assimilées aux retraites de la Sécurité sociale par l’administration fiscale. Il en va de même des pensions versées par des régimes d’entreprise ou de branche lorsque l’adhésion du salarié est obligatoire.
Parfois, la nationalité entre en compte : par exemple, si vous êtes Algérien (non binational) et que vous percevez en Algérie une retraite de la fonction publique française, vous serez imposé en Algérie ; alors que si vous êtes Français (ou Franco-Algérien), vous serez imposé en France.
Les règles applicables dans les différents pays sont résumées sur ce site.
