Caroline Yadan a posté sur son compte Instagram, ce samedi 04 janvier, une lettre officielle qui a étonné de nombreux soutiens de la Députée. Selon le site LPH : « Les électeurs de la 8e circonscription des Français de l’étranger vont-ils être rappelés aux urnes pour désigner leur député à l’Assemblée nationale ? »
Invalidation des comptes de campagne
En effet, la commission nationale des comptes de campagne a rejeté les comptes de la campagne de la députée élue Caroline Yadan. Le conseil constitutionnel a donc été saisi pour qu’il se prononce sur l’invalidation de l’élection. Cette sanction pourrait être prononcée dans deux cas. Si une volonté de fraude se révèle ou bien un manquement d’une particulière gravité aux règles de financement des élections.
La députée Yadan a écrit dans un communiqué avoir pris acte de la décision de la commission nationale des comptes de campagne. Elle indique qu’elle transmettra « dans les plus brefs délais ses observations écrites à ce sujet ».
Caroline Yadan pourra-t-elle se présenter ?
En tant que juge de l’élection, le Conseil constitutionnel remplit un double office. D’une part, depuis 1958, il contrôle non seulement l’éligibilité des candidats proclamés élus. Mais encore et surtout la régularité et la sincérité de l’élection des parlementaires et du Président de la République. Intransigeant sur le premier point, il se montre plus indulgent sur le second. En effet, moins de quatre-vingt élections ont été invalidées depuis le début de la Ve République···
D’autre part, depuis les années 1990, le Conseil constitutionnel est chargé de vérifier le financement des campagnes électorales. À ce titre, il contrôle, après la CNCCFP, la régularité ainsi que la sincérité des comptes de campagne des candidats et dispose de pouvoirs importants. Il est notamment en droit de :
- Rejeter les comptes
- Fixer le montant du remboursement des dépenses électorales, en le modulant en fonction de la nature et de la gravité des manquements constatés.
- Déclarer les candidats fautifs inéligibles pendant une durée de trois ans au maximum
- annuler leur élection ou de les déclarer démissionnaires d’office.
Il est fort possible que la députée sortant Caroline Yadan ne puisse se présenter aux élections de la VIIIème circonscription des Français de l’étranger. Cela malgré le fait qu’il parait acquis que les électeurs devront retourner aux urnes prochainement. Assurant un retour en fanfares à Meyer Habib ?
