Jusqu’au 1er janvier 2024, les Français de l’étranger qui résidaient en dehors de l’Union européenne pouvaient compter sur des établissements comme Monabanq, N26 ou Révolut pour obtenir un compte bancaire français. Mais depuis quelques mois, c’est bien fini comme le rappelle le site spécialisé Détective-banques dans son comparatif annuel. Pour ceux en Europe, la vie est plus facile, déjà car leur compte local est éligible aux paiements SEPA, et qu’ils peuvent obtenir un IBAN FR via une des banques en ligne, en sus, ils ne voient pas forcément leur compte fermé lors de leur départ dans un autre pays de l’UE. Mais comment faire quand on réside en dehors de l’UE ?
Conserver son compte bancaire en France
La meilleure solution pour les expatriés français consiste à ne pas clôturer les comptes bancaires qu’ils détenaient en France avant leur départ. Pour cela, il faut bien anticiper son départ avec sa banque et intensifier la relation de confiance avec cette dernière.
Si vous avez des crédits ou/et des placements, il est judicieux de ne pas les clôturer ainsi votre banque aura plus de difficulté à fermer vos comptes si des actifs ou des dettes y sont liées.
Cependant, il faudra être très attentif à respecter les échéances, les déclarations et à transmettre vos quitus fiscaux chaque année. En effet, si les banques ferment les comptes des non-résidents c’est qu’elles peuvent être accusées de participer au blanchiment d’une fraude fiscale si leur client n’a pas respecté l’ensemble des procédures. Donc à défaut de confiance, le service fraude anticipera un risque et procédera à la fermeture de votre compte.
Faire jouer le droit au compte
Si les comptes ont déjà été clôturés, il est toujours possible de faire une demande pour ouvrir un compte en France en tant que non-résident auprès de la Banque de France au titre du droit au compte bancaire.
Intitulée, le plus souvent, tout simplement, compte bancaire de non-résident, cette offre propose un compte bancaire duquel vous pouvez émettre ou recevoir des virements (SEPA, pour les SWIFT les coûts sont importants et toutes les banques ne proposent pas ce service). Ce compte sera accompagné bien sûr d’un accès en ligne et d’une carte bancaire. Alors qu’en France, les cartes à consultation systématique du solde ne sont pas la règle, ce type de carte Visa ou Mastercard vous sera imposé à un cout élevé (environ 13€ par mois). Il ne vous sera pas possible de contracter des crédits à la consommation ou de mettre en place une facilité bancaire. Mais vous pourrez gérer vos dépenses obligatoires en France comme celles du quotidien.
Mais cette possibilité est souvent longue à mettre en place, si elle est gratuite en ce qui concerne le compte, il y a de nombreux frais appliqués de plein droit et à plein tarif sur les cartes, les retraits, les virements, etc. En sus, cette procédure est plutôt réservée aux personnes en grande difficulté financière. Les personnes en charge au sein des banques de ce type de compte ne pourront pas réellement vous accompagner dans vos spécificités.
Agent bancaire, France Pay
Nouvel acteur sur le marché, l’app France Pay. Celle-ci est un agent bancaire d’Xpollens, la filiale dédiée du groupe BPCE, réunissant les réseaux des Banques populaires et des Caisses d’Épargne en France. Mais qu’est-ce qu’un agent bancaire ?
Sous l’autorité de la licence bancaire de la banque qui accompagne l’agent, pour France Pay, le groupe BPCE, les services d’un agent bancaire comprennent pour l’essentiel les dépôts et retraits d’argent sur compte (y compris les opérations en espèces), ainsi que les opérations de gestion de ces comptes, la mise à disposition de moyens de paiements comme les cartes bancaires, le transfert de fonds, et bien entendu, l’exécution d’opérations de paiements (par carte, virement ou prélèvement).
Ainsi, la responsabilité est donc partagée entre l’agent prestataire de services de paiement et l’établissement mandataire, ici le groupe BPCE. Du fait de ce rôle d’intermédiaire, les agents prestataires de services de paiements n’ont pas besoin d’agrément, mais doivent en revanche être enregistrés auprès de l’organe de supervision du pays où ils exercent (ACPR pour la France). C’est sous ce statut qu’opère l’app France Pay en étant enregistré sous le numéro 733224 / 951706746 auprès de la Banque de France à côté de la Française des Jeux qui a, aussi, choisi, Xpollens, pour déployer ses comptes de paiement.
Profitant de l’agilité de cette disposition, France Pay, a pu, avec le soutien d’Xpollens et de toute l’équipe en charge de la sécurisation des fonds, imaginer une solution simple et accessible à tous les Français quel que soit son pays de résidence. En effet, il suffit d’avoir une pièce d’identité française pour obtenir un compte en quelques minutes. Seul écueil, on ne peut pas payer les frais bancaires depuis une carte émise dans certains pays mais une solution est en cours de déploiement.
Oui, vous avez bien lu, il va falloir payer des frais d’abonnement de 15 à 20€ par mois selon l’offre choisir. À une époque où les banques gratuites pullulent, cette disposition étonne. France Pay justifie ce coût par les particularités de traitement liées aux pays de résidence. En effet, pour garantir la sécurité de tous, les moyens de filtrage ont été renforcés, il a fallu aussi vérifier les numéros fiscaux (les fameux TIN) de tous les pays, mettre en place les canaux de communication avec le monde entier. C’est donc à ces conditions, qu’il sera possible pour les Français de l’étranger d’obtenir l’accès à l’environnement bancaire français.
Mais à ce prix-là, France Pay propose de nombreux services, il est ainsi possible :
- De transférer des fonds instantanément sur son compte français depuis l’autre bout du monde
- De bénéficier de la détaxe sur ses achats en France
- Aucun frais ne sera prélevé sur les opérations (paiement, retraits) en France
- Accéder aux crédits immobiliers en France
- S’assurer et mettre en place une prévoyance
Et bientôt de nouveaux services devraient compléter l’offre comme la télémédecine ou la téléphonie avec une e-sim.
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