Les élections législatives sont un des piliers, avec l’élection présidentielle, de notre démocratie. En accord avec la séparation des pouvoirs, le corps législatif est élu au suffrage universel direct selon la règle du scrutin majoritaire à deux tours. Les futurs députés devront ensuite donner leur confiance à un Premier ministre (issu de la nouvelle majorité) qui aura pour charge de gouverner la France au quotidien. Dans un article du 10 mai, le site Lesfrancais.press a dévoilé les projets fiscaux des deux alliances qui sont en compétition pour obtenir la majorité. Aujourd’hui, on explore les ambitions des futurs députés des expatriés quant à la relation des Français établis hors de France et de leur administration consulaire.
Renaissance : cap sur la dématérialisation
Les candidats « Ensemble », alliance qui réunit Renaissance (ex LREM), Horizons (le parti d’Edouard Philippe), Agir et le Modem, vont porter pendant leur campagne les engagements pris par Emmanuel Macron dans son programme dédié aux expatriés.
Dans le programme, on peut lire qu’il s’engage à simplifier le quotidien des Français de l’étranger. Il faut comprendre ici que le Président de la République a pris acte de la dégradation du service consulaire pendant son premier mandat. Délais d’attente délirants (parfois plusieurs mois), absence de service téléphonique, erreurs dans les convocations pour les élections, tentative de capter les fonds dédiés aux associations, les griefs des élus consulaires comme des citoyens se sont étalés sur les réseaux sociaux et dans les médias tout au long des 3 dernières années.
Face à ce constat, la majorité présidentielle veut accélérer la mutation du réseau consulaire. Celle-ci aurait été bloquée par la pandémie qui a obligé de remettre les projets tout en imposant un service dégradé, pour les citoyens -on l’a vu plus haut, mais aussi pour les fonctionnaires qui se retrouvent entre les usagers et l’Etat qui a diminué ses moyens d’année en année.
France Services Français de l’Étranger
L’ambition des députés d’Ensemble sera donc de transformer les promesses en lois, enveloppes budgétaires et circulaires qui permettront de finir la transition. A la fin du mandat, la grande majorité des Français établis hors de France devraient donc, en cas de victoire, bénéficier de 2 nouveaux services.
En premier lieur, le service de la plateforme France consulaire, actuellement en test en Europe, devrait être étendu à l’ensemble de la planète. Renommé France Services Français de l’Étranger, par souci de cohésion alors que l’Etat déploie en France actuellement des « maisons du service public », ce service permettra de joindre l’ensemble des services publics 7 jours sur 7 et 24h sur 24 à l’aide d’un numéro gratuit et local. Une vraie révolution à condition que les agents à Paris soient bien formés aux différentes problématiques, et qu’ils disposent d’une source de données mise à jour et prenant en compte la particularité de chaque pays.
Commander son passeport en ligne
En suivant cet axe de la dématérialisation, Emmanuel Macron et son futur gouvernement devrait généraliser la possibilité de procéder au renouvellement des titres d’identité, d’un dépôt de procuration, ou de l’établissement des certificats de vie partout via un service en ligne, accessible par exemple avec l’identité numérique.
Enfin, la majorité présidentielle, si elle est reconduite, prendra des mesures pour que le réseau associatif qui œuvre pour les Français de l’étranger soit conforté en augmentant les subventions et en prenant soin que l’objet du fonds dédié ne soit pas capté par l’administration ou les agences para-publiques.
NUPES : rétablir l’action publique
A gauche, c’est une toute autre vision qu’on propose aux expatriés. La France insoumise et ses alliés proposent un retour de l’action publique sur le terrain au plus près des citoyens hors de France. Evidemment pas de dématérialisation des services, même si comme le précise régulièrement Jean-Luc Mélenchon, son parti n’est pas opposé aux avantages que peut apporter la technologie.
Pour la Nouvelle Union Populaire Ecologiste et Sociale, c’est par la présence physique d’agents ou de Consuls honoraires que le lien avec les Français établis hors de France et leur Etat, via l’administration, sera renoué. Pour cela, les futurs députés des Français de l’étranger issus de cette formation devraient pouvoir compter sur un renforcement des moyens via la réforme fiscale programmée, en cas de victoire, qui devrait taxer lourdement les hauts patrimoines où qu’ils soient.
Renforcer le personnel consulaire
Ce flux financier serait utilisé en premier pour améliorer les conditions de travail des fonctionnaires et pour renforcer les équipes. Depuis les élections consulaires, la France insoumise envoie de nombreux signaux aux fonctionnaires, leur promettant un suivi régulier avec leurs représentants syndicaux recrutés localement ou par détachement afin de faire remonter leurs demandes.
Pour les seconder, La France Insoumise et ses alliés proposent aussi de reprendre une politique de nomination de consuls honoraires (bénévoles) intense.
Multiplier les échanges
Les candidats de gauche font aussi une analyse sociologique des relations entre les consulats et les Français de l’étranger. Pour eux, l’absence de liens sociaux entre expatriés, émigrés et le tissu consulaire explique en partie le fossé qui sépare ces Français. Pour y remédier, La France Insoumise propose de :
- Réaliser une enquête sur les attentes des Français en termes de droits et de citoyenneté pour faire vivre la participation et recueillir les attentes
- Organiser des débats d’idées réguliers et proposer des actions citoyennes en lien avec les initiatives locales
- Mieux associer les binationaux à la vie démocratique locale, garantir le bilinguisme et les échanges interculturels
Deux visions
C’est donc deux visions de la relation consulaire qui s’opposent pour cette élection. Le choix des expatriés mais surtout de tous les Français auront donc des incidences importantes sur la manière de vivre son expatriation. Une raison, en plus s’il en fallait, pour se mobiliser et voter les 5 et 19 juin (dès le 27 mai par voie électronique pour le premier tour).
