En France, Emmanuel Macron avait lancé en décembre 2022 une convention citoyenne sur la fin de vie. Après moults rebondissements, une première proposition de loi avait été déposée et devait être adoptée en juin 2024. Mais voilà, la dissolution est intervenue, mettant fin au processus législatif en cours. Depuis, l’exécutif a changé, et son opinion aussi, car désormais, le très catholique, François Bayrou envisage de séparer soins palliatifs et aide à mourir en deux textes distincts. C’est l’occasion pour nous de faire un point sur les législations encadrant l’accompagnement en fin de vie dans le monde.
Des législations très diverses d’un pays à l’autre
Les législations sur la fin de vie varient considérablement à travers le monde. Certains Etats, très peu, autorisent l’euthanasie active, d’autres l’encadrent, certains valident le suicide assisté mais la grande majorité des pays n’ont pas traité cette phase si particulière dans la vie d’un être humain, sa conclusion.
Euthanasie active légale
L’euthanasie active est légale dans cinq pays, elle consiste en le fait d’abréger intentionnellement les souffrances d’une personne. Un médecin ou un tiers va par exemple injecter une substance entraînant directement la mort du patient.
- Pays-Bas (depuis 2001
- Belgique (depuis 2002)
- Luxembourg (depuis 2009)
- Colombie (depuis 2015)
- Espagne (depuis 2021)
Cependant, dans ces pays, l’euthanasie est encadrée par des conditions strictes, notamment la présence d’une maladie incurable et de souffrances insupportables.
Suicide assisté autorisé
Dans le langage commun, le suicide assisté désigne ce que les spécialistes appellent en fait «assistance au suicide». À la différence de l’euthanasie, c’est la personne elle-même qui accomplit le geste fatal, et non un tiers. «L’assistance au suicide consiste à donner les moyens à une personne de se suicider elle-même. »
Dans le monde certains pays autorisent le suicide assisté sans légaliser l’euthanasie active :
- Suisse : L’assistance au suicide est tolérée depuis longtemps, encadrée par des associations comme Exit.
- Allemagne : Le suicide assisté est dépénalisé
- Autriche : Le suicide assisté est autorisé depuis 2022 pour les personnes atteintes de maladies graves ou incurables
- Italie : Le suicide assisté est dépénalisé depuis 2019 dans certaines conditions spécifiques
Pays ayant récemment légalisé l'aide à mourir
Enfin, ce sujet, qui est par essence universel, est étudié dans de nombreux pays dont la France comme nous l’évoquions en début d’article. Certains États ont décidé d’adopter une position intermédiaire comme le Portugal avec une loi autorisant la « mort médicalement assistée » qui a été approuvée en 2021.
En Nouvelle-Zélande, l’euthanasie est légale depuis 2021 pour les patients en phase terminale, tandis qu’en Équateur, la Cour constitutionnelle a dépénalisé l’euthanasie en février 20244
Pays interdisant l'euthanasie active
Enfin de nombreux pays, dont la France, interdisent l’euthanasie active. Cependant, certains ont adopté des lois encadrant la fin de vie :
- France : La loi Claeys-Léonetti de 2016 autorise la sédation profonde et continue jusqu’au décès, mais interdit l’euthanasie active.
- Alors qu’en Norvège, l’euthanasie passive est autorisée sur demande du patient agonisant ou d’un proche si le patient est inconscient.
Évolutions récentes
Plusieurs pays envisagent ou débattent actuellement de l’évolution de leur législation sur la fin de vie, comme la France où un projet de loi sur l’aide à mourir était en discussion.
Cette diversité de législations reflète la complexité et la sensibilité du débat sur la fin de vie à l’échelle mondiale.
