Ce mardi (26 janvier) s’est ouvert à l’Assemblée nationale l’examen d’un texte très attendu, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Si ce sujet est généralement source de désaccords, ce texte pourrait faire exception en la matière. Plusieurs articles susceptibles de crisper les débats ont été évacués de la proposition de loi. Exit la chasse à courre, la question des élevages intensifs ou la corrida.
5 ans de prison et 75 000 euros d’amende
Le texte se concentre donc sur les animaux domestiques et les animaux sauvages en captivité. Alors que ce sont les Français qui décrochent chaque année en Europe le triste record du nombre d’animaux abandonnés, le texte de loi prévoit de durcir les sanctions contre la maltraitance des animaux, avec une peine de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. Une peine aggravée est retenue en cas de maltraitance par le propriétaire de l’animal. Une circonstance aggravante a été ajoutée à l’acte d’abandon en cas de mise en péril de l’animal qui sera sanctionnée par cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.
Samantha Cazebonne mobilisée
La député des Français de la Péninsule ibérique et de Monaco est depuis longtemps engagée auprès des animaux de tous poils. Elle participe évidemment à la rédaction de cette loi avec un amendement, adopté ce mercredi 27 janvier, sur la gestion des entrées/sorties des animaux abandonnées
« Actuellement, il est impossible d’évaluer précisément le nombre d’animaux abandonnés en France »
Samantha Cazebonne lors de la discussion de son amendement à l’Assemblée nationale
En effet comment adapter une politique sans connaitre la réalité des enjeux ?
Samantha Cazebonne, c’est aussi impliqué dans le volet dédié aux animaux sauvages en captivité. Elle a ainsi travaillé sur une mission qui lui avait été confiée par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale avec sa collègue Michèle Tabarot (Députée des Alpes-Maritimes) sur la protection des espèces menacées.
Les objectifs ? Mieux comprendre les raisons du déclin des espèces sauvages, examiner l’ensemble des mécanismes internationaux permettant une évaluation scientifique du déclin des espèces sauvages menacées, exposer les risques que font peser les crimes et trafics environnementaux sur les espèces sauvages menacées et dresser un état des lieux des mesures de protection mises en œuvre aux échelles nationale, européenne et internationale.
Nourrie des informations des deux missionnées, l’Assemblée nationale se prononcera pour l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques, foires et delphinariums. (Le parc Astérix vient d’annoncer la fermeture de son espace réservé aux dauphins. Un autre établissement est dans le viseur : Marineland à Antibes (06)).
Pour rappel en 2018, selon la liste rouge de l’Union internationale de la conservation de la nature : 41% des amphibiens, 13% des oiseaux et 25% des mammifères étaient menacés d’extinction à l’échelle de la planète. Le déclin des espèces emblématiques se révèle particulièrement inquiétant et se traduit par une disparition croissante des grands félins (les lions africains accusent un déclin de 43% depuis 1993), la population d’orang-outan a chuté de 25% ces dix dernières années, ou encore les girafes dont la population a chuté de plus de 60% depuis 1985.
Un enjeu politique ?
Pour de nombreux observateurs, cette proposition de loi prouve avant tout l’importance que prend cette question dans le débat politique. Aux dernières élections européennes, un parti avait créé la surprise en France : le parti animaliste, qui a recueilli 2.2% des voix, presque autant que l’emblématique parti communiste (2.5%).
Nos élus ont donc bien compris, à quelques mois des élections nationales, que la cause animale est au coeur de la préoccupation de nos compatriotes
Mais il faudra, sûrement, plus qu’une loi pour faire évoluer les comportement. C’est un vrai changement culturel que la société doit amorcer afin d’améliorer la vie des autres espèces avec qui nous partageons notre Biosphère. Cette initiative législative devra être complétée par le renforcement des projets éducatifs, de l’information à destination des touristes mais peut-être aussi par un meilleur encadrement des futurs maitres. Pourquoi pas un permis comme chez les voisins wallons (Belgique)?
