L’expatrié, de la même façon que les non-résidents fiscaux français, demeure soumis à l’impôt français pour les biens qu’il détient en France. Ainsi, si ceux-ci sont loués, l’impôt sur le revenu locatif sera dû à la France selon les règles fiscales établies. Au niveau des taxes, l’expatrié peut être soumis, si le ou les biens ne sont pas loués, à une taxe d’habitation liée à la résidence secondaire. Dans tous les cas, loués ou non, non-résidents ou résidents, les propriétaires de biens situés sur le territoire français sont redevables de la taxe foncière.
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière est payée par toute personne qui est propriétaire, au 1er janvier, d’un appartement ou d’une maison.
Cet impôt local est calculé en se basant sur la valeur locative du logement. C’est-à-dire sur le niveau de loyer annuel théorique que la propriété concernée pourrait produire si elle était louée.
Puis, il est appliqué un pourcentage d’imposition, voté par les collectivités locales (les communes essentiellement).
C’est pourquoi le propriétaire doit déclarer toute modification de son logement (agrandissement par exemple).
Pour rappel, résident français ou non, tous les propriétaires d’un ou plusieurs biens immobiliers sont soumis à une nouvelle obligation déclarative. Depuis le 10 août 2023, tous les propriétaires (particuliers et entreprises) de biens immobiliers à usage d’habitation, ont dû procéder à la déclaration d’occupation de leurs biens sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. Si vous ne l’avez pas fait, dépêchez-vous, vous risquez une amende de 150 euros.
Une augmentation de 7% minimum pour la taxe foncière
Le montant de la taxe foncière 2023 est transmis aux propriétaires depuis ce mercredi 30 août. L’Etat a décidé d’augmenter cet impôt de 7,1% partout dans le pays pour suivre l’inflation, mais la facture peut être encore plus salée dans les communes où une hausse locale a été votée.
Le choix des villes et villages peut donc majorer la facture, ne pas la changer ou limiter sa hausse.
Forte augmentation de la taxe sur les résidences secondaires
Plus aucun Français résidant en France ne paie de taxe d’habitation pour sa résidence principale depuis le 1er janvier 2023. La taxe d’habitation n’a pas disparu en revanche pour les résidences secondaires et les logements vacants. 1100 communes situées dans les zones urbaines de plus de 50 000 habitants avaient même la possibilité de surtaxer cet impôt. 255 communes ont fait ce choix en 2022, un tiers ont même appliqué le taux maximal. Il peut aller de + 5 à + 60 %.
La liste des communes a été élargie à 2263 communes supplémentaires depuis un décret paru au Journal officiel le 25 août 2023. Des lieux très touristiques y figurent comme Saint-Tropez, plusieurs communes de Corse, d’Île-de-France, des Alpes du nord, du Pays basque ou encore les îles de la façade atlantique.
L’Occitanie n’y échappe pas : des communes de l’Aude, de l’Hérault, du Gard, des Pyrénées-Orientales figurent dans la liste tout comme des petits villages des Hautes-Pyrénées ou une commune touristique de l’Ariège.
Le gouvernement justifie son choix par sa volonté de « donner plus d’outils aux collectivités locales dans leur politique du logement », explique le ministre du Logement Patrice Vergriete. Entre la perte de la taxe d’habitation et la dégringolade des droits de mutation, des communes ont vu leur budget fortement baisser.
L’économiste Olivier Babeau, président du cercle de réflexion de l’Institut Sapiens, en fait une toute autre interprétation dans le Figaro : « La taxe d’habitation correspondait logiquement aux frais de services collectifs liés à la présence de gens habitant sur place. Désormais, la taxe d’habitation est payée et même gonflée spécialement pour les gens qui n’habitent pas sur place ».
