Depuis le 8 décembre, les Français résidant à Bruxelles, Genève, Londres et Mexico peuvent désormais effectuer une pré‑demande en ligne pour obtenir une carte nationale d’identité ou un passeport. Cette nouvelle procédure, déjà utilisée en France, sera normalement progressivement déployée dans le réseau consulaire afin de simplifier les démarches administratives de nos compatriotes installés à l’étranger.
Objectif : simplifier les démarches administratives
Selon l’administration consulaire, la pré‑demande en ligne offre plusieurs avantages significatifs. Elle permet d’abord d’accéder à une procédure entièrement numérique, simple à utiliser depuis l’étranger. Grâce à la saisie préalable des informations personnelles, le passage au guichet du consulat devient par la suite plus rapide, puisque seules les empreintes digitales et la vérification des données restent nécessaires.
« La pré‑demande en ligne rend possible
le renouvellement anticipé des anciennes cartes d’identité »
Cette nouvelle étape permet également de réduire les délais d’attente pour obtenir un rendez‑vous, ce qui représente un gain de temps précieux pour les expatriés. Par ailleurs, la pré‑demande en ligne rend possible le renouvellement anticipé des anciennes cartes d’identité, même si elles sont encore valides. Les Français de l’étranger peuvent ainsi obtenir la carte nationale d’identité électronique (CNIe) au format carte bancaire, valable 10 ans, et accéder plus facilement aux services de l’identité numérique « France Identité ».
Enfin, ce système devrait aussi améliorer la fiabilité et la sécurité des données transmises à l’administration. Il permet également de régler en ligne les droits à payer par l’achat de timbres électroniques, lorsque cela est nécessaire.
Une phase pilote dans quatre consulats
Les consulats de Bruxelles, Genève, Londres et Mexico font partie des quatre postes pilotes chargés de tester cette nouvelle fonctionnalité. L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) a déjà mis en place ce système sur le territoire français, et son déploiement à l’étranger se met donc actuellement en place.
À l’issue de ce test grandeur nature, le dispositif devrait progressivement se généraliser à l’ensemble des postes consulaires.
Mode d’emploi : comment effectuer votre pré‑demande en ligne ?
- Je réalise ma pré‑demande en ligne
Il est désormais possible de remplir sa pré‑demande en ligne, comme en France. Cette étape permet de saisir à l’avance toutes les informations nécessaires, ce qui facilite et accélère l’entretien au consulat.
- Je prépare mon dossier
La liste des documents à fournir varie en fonction de la situation personnelle de chaque demandeur : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession ou non d’une ancienne carte d’identité. Toutes les pièces nécessaires peuvent être consultées sur le site Service Public.
Prenons l’exemple de la carte nationale d’identité est gratuite en première demande ou en renouvellement classique. En cas de perte ou de vol, un timbre électronique de 25 euros est requis. Ce timbre peut être acheté en ligne sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/
Si le paiement en ligne pose problème, il est possible de régler directement au guichet du consulat. Les délais de fabrication et d’acheminement varient selon le lieu de résidence et la période de l’année. Il faut compter plusieurs semaines, et les délais s’allongent généralement à l’approche des vacances d’été ou des fêtes de fin d’année.
- Je prends rendez‑vous au consulat
La présence du demandeur est obligatoire pour déposer la demande, car la prise d’empreintes digitales doit être effectuée en personne. Pour les mineurs, la présence d’un titulaire de l’autorité parentale est indispensable. Chaque consulat indique sur son site les modalités de prise de rendez‑vous.
- Je suis l’avancement de ma demande
Il est possible de suivre l’état d’avancement de la fabrication de la carte d’identité grâce au service en ligne France Titres, qui informe l’usager de chaque étape du processus.
- Je retire ma carte nationale d’identité
Lorsque la carte est prête, l’usager est informé par SMS ou par e‑mail. La carte doit être retirée en personne au consulat dans un délai de trois mois, faute de quoi elle sera détruite.
Pour un adulte, la comparution personnelle est obligatoire. Pour un mineur, les règles varient selon l’âge : entre 12 et 17 ans, l’enfant et un parent doivent être présents ; entre 0 et 11 ans, seul un parent doit se présenter, la présence de l’enfant n’étant pas obligatoire.
« Les Français qui ne souhaiteraient pas utiliser la procédure de pré-demande en ligne pourront toujours suivre la démarche plus classique, avec la saisie des données au consulat »
Le jour du retrait, l’usager doit présenter le récépissé de demande et, s’il s’agit d’un renouvellement, l’ancienne carte d’identité. Il est également possible de demander le retrait auprès d’un consul honoraire habilité, à condition de l’indiquer explicitement lors du dépôt de la demande au consulat.
L’administration consulaire nous a également informés que les personnes qui ne souhaiteraient pas utiliser cette procédure de pré-demande en ligne pourront toujours suivre la démarche plus classique, avec la saisie des données au guichet au consulat, telle qu’elle existe actuellement.
La mise en place de la pré‑demande en ligne représente une avancée importante pour les Français de l’étranger. Elle simplifie les démarches, raccourcit les délais et permet d’obtenir une carte d’identité électronique. Les résidents de Bruxelles, Genève, Londres et Mexico peuvent déjà en bénéficier, tandis que les autres communautés françaises à l’étranger devront patienter encore un peu avant de profiter de ce dispositif… si bien entendu le test grandeur nature est validé.
Les Français de l’étranger dépendant des quatre consulats pilotes peuvent effectuer leur pré‑demande sur le site officiel.
