Si les gouvernements tentent d’imposer une nouvelle mobilité, moins axée sur la voiture individuelle, le permis de conduite reste un outil d’intégration dans certains pays et même dans certaines régions de France lors du retour dans l’hexagone. Que vous ayez un permis français obtenu avant votre expatriation, un permis local ou international, on fait le point pour les Français de l’étranger sur les législations.
La reconnaissance du permis français
On commence cet article par la situation la plus courante, l’expatrié(e) qui arrive dans un nouveau pays. Comme souvent, il faut distinguer l’Union européenne du reste du monde.
Je réside dans l’UE
Au sein de l’Union européenne, la règle est simple, vous ne pouvez posséder qu’un seul permis de conduire européen à la fois. Si vous vous installez dans un autre pays de l’UE, vous ne devrez en principe pas échanger votre permis, mais vous pouvez le faire si vous le souhaitez.
Ainsi avant d’échanger votre permis, l’administration contactera les autorités de votre précédent pays de résidence afin de vérifier que votre permis n’a pas fait l’objet d’une mesure de restriction, de suspension ou de retrait du droit de conduire. Si vous échangez un ancien permis, vous recevrez en échange le nouveau modèle standard (carte plastifiée avec photo au format carte de crédit, disponible depuis 2013).
Mais dans certains, le changement de permis au profit de l’État de résidence peut être obligatoire. C’est le cas si :
- Si votre permis est perdu, volé ou endommagé ;
- Après 2 ans passés dans votre pays de résidence habituelle et si vous possédez un permis valable à vie (uniquement si les autorités nationales de votre pays de résidence l’exigent) ;
Si vous avez commis une infraction routière dans votre pays de résidence.
Je réside hors de l’UE
En dehors de l’espace européen, votre permis n’est pas reconnu, vous devez posséder le permis de conduire de votre pays de résidence. Votre permis national peut être reconnu temporairement (généralement de 3 mois à un an) s’il est accompagné d’un permis de conduire international. C’est une traduction qui n’a de valeur qu’avec votre permis français, vous devez donc circuler avec les deux documents. Le plus simple est de demander un permis international avant votre expatriation, c’est gratuit !
Au-delà de ce délai, il vous faudra un permis de conduire local. Pour simplifier la mobilité des personnes, les États ont signé des accords qui facilitent l’échange des permis de conduire des résidents étrangers. Si votre nouveau pays de résidence fait partie des Etats cosignataires, votre permis français sera échangé contre un permis local. Dans le cas contraire, vous devrez passer par le permis international voir tout simplement vous soumettre aux examens prévus par la législation de votre pays de résidence.
Pour connaître les conditions et les démarches à suivre pour échanger votre permis, adressez-vous aux autorités locales compétentes (préfecture, ambassade…). Il vous sera généralement demandé de fournir des documents tels que la traduction officielle de votre permis, un certificat médical attestant de votre aptitude à conduire ou encore un justificatif de résidence dans le pays d’accueil.
Notez que l’échange du permis peut entraîner la restitution de votre permis national, c’est-à-dire que vous devrez le rendre et ne pourrez plus l’utiliser en France. Pensez donc à vérifier si cette mesure s’applique à votre situation avant d’entamer les démarches.
Le permis international
Tout d’abord, il est important de bien savoir ce qu’est un permis de conduire international. Concrètement, cela va vous permettre de pouvoir circuler dans les pays où le permis français n’est pas reconnu.
Pas d’inquiétude particulière : le permis international est valable exactement pour les mêmes catégories de véhicules qu’en France. Attention cependant, lorsque vous vous ferez contrôler, il faudra également présenter votre permis français.
Mais comment l’obtenir ? Si vous souhaitez obtenir le permis de conduire international, quelles sont donc les démarches à effectuer ? Tout d’abord, il faut bien se renseigner sur les mesures en place dans le pays en question. Car dans certains cas, comme la Chine, même le permis international n’est pas reconnu.
Si votre permis de conduire est français, la demande du permis international est entièrement gratuite. Elle peut se faire notamment en ligne sur le site de l’ANTS. Certaines pièces justificatives seront nécessaires dans votre demande. C’est le cas de votre pièce d’identité, d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois ou de votre permis de conduire français. Il faudra ensuite envoyer par courrier, votre photo d’identité ainsi qu’une enveloppe pré-affranchie afin de recevoir le permis. Attention, il existe un certain délai avant de recevoir le fameux document. S’il peut être variable, le délai peut parfois atteindre plusieurs mois. Il est donc important d’anticiper les démarches.
Enfin, le permis de conduire international est valide pour une durée de 3 ans. De plus, il est important de bien connaître les règles en place concernant le Code de la route de chaque pays.
Faire reconnaître un permis passé à l’étranger
Enfin, il se peut aussi que la ou le Français de l’étranger ait passé son permis dans le pays de résidence. Que se passe-t-il lors d’un séjour en France ?
Lors d’un court séjour en France (moins d’un an), le permis étranger est valable et permet aussi de conduire en France et en Europe. Mais si vous vous réinstallez définitivement alors il faudra changer votre permis, sauf si ce dernier a été passé dans un pays européen, dans ce cas, ce sont les mêmes règles que pour un permis français dans l’Union européenne.
Ainsi au retour d’une expatriation hors de l’UE et pendant laquelle un permis de conduire a été acquis, il sera possible pendant la première année de la réinstallation, de conduire avec le permis étranger une fois le délai expiré le permis français est indispensable. Selon votre situation, les démarches ne sont pas les mêmes.
Si vous avez passé le permis dans un pays avec lequel la France a un accord d’échange et de reconnaissance, il suffira de :
- Solliciter l’échange dans les 12 mois de votre retour en France ;
- Prouver que vous aviez votre résidence normale pendant plus de 6 mois dans le pays qui vous a délivré le permis (certificat d’inscription au Registre, quittances, factures…) ;
Enfin, si vous passé le permis dans un pays qui ne pratique pas l’échange avec la France, vous devrez repasser l’examen du permis de conduire en France, ce que vous pouvez faire, d’ailleurs, en tant que candidat libre.
Passez son permis en France en tant qu’expatrié(e)
Il est aussi possible pour les Français de l’étranger lors de leur séjour en France de passer le permis. Pour cela, il vous faudra juste avoir un mot d’un membre de votre famille indiquant vous héberger et une copie d’une facture d’énergie et la copie de sa pièce d’identité. Une fois de retour dans votre pays de résidence, selon la convention qui le lie à la France, vous pourrez le transformer en permis local ou international.
