Après un débat marqué par de nombreuses suspensions de séances, l’Assemblée nationale a voté ce jeudi 6 janvier en tout début de matinée le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal. Le texte a été validé par 214 voix contre 93, et 27 abstentions. Il doit désormais être examiné par le Sénat en début de semaine prochaine. Dans la même matinée Jean Castex indiquait que le gouvernement ouvrirait le recours à une 4e dose dès que les autorités sanitaires auront donné leur aval.
Passe vaccinal : les nouvelles règles
Une fois que le Sénat se sera exprimé (les LR majoritaires au Sénat se sont engagés à ne pas y faire obstacle), le nouveau texte devrait entrer en application entre le 15 et le 17 janvier 2022. Cette loi mettra en place le passe vaccinal tout en maintenant le passe sanitaire pour certains lieux.
En effet, le nouveau passe sera notamment exigé pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boissons (à l’exception de la restauration collective où là le passe sanitaire sera suffisant), aux foires, séminaires et salons professionnels, et aux transports publics interrégionaux (avions, trains, cars). Une exception, toutefois, dans le cas des transports : il n’y aura pas besoin du passe vaccinal pour les voyages justifiés par un « motif impérieux d’ordre familial ou de santé », un proche mourant par exemple, à condition de présenter un test négatif. Le texte précise toutefois n’être « pas applicable en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif », sans préciser la nature de ces urgences.
Les salariés des secteurs concernés auront l’obligation de disposer d’un tel passe. Un « justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal » pourra être suffisant, le temps de recevoir les doses requises. En outre, sur décision des préfets, l’accès aux grands magasins ou centres commerciaux pourra aussi être subordonné au passe vaccinal.
Par ailleurs, il sera toujours possible de présenter un résultat de test négatif pour accéder aux établissements et services de santé et médico-sociaux. Le système de passe sanitaire est en effet maintenu dans ces lieux. Les organisateurs de meetings politiques auront la possibilité d’exiger un passe sanitaire aux participants.
Plus de sanctions pour les fraudeurs
Outre les forces de l’ordre, les gérants des lieux et activités soumis au passe pourront les vérifier, mais dans des conditions très encadrées. Ainsi, les députés ont adopté un amendement du gouvernement permettant d’exiger une pièce d’identité « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente ». Par ailleurs, les exploitants des établissements risqueront une amende de 1 000 euros dès le premier manquement constaté au contrôle du passe – cette sanction est aujourd’hui prononcée à partir du troisième manquement.
Aux frontières ?
Le certificat européen ou un certificat émis par un état tiers reconnu par l’Union européenne seront toujours valables. Les règles en vigueur ne sont pas modifiées.
4ème dose de vaccin contre la Covid-19
Une quatrième dose de vaccin sera-t-elle nécessaire pour lutter contre la Covid-19 ? Si les autorités sanitaires françaises ne se sont pas encore positionnées sur le sujet, l’intervention du président du Conseil scientifique, Jean-François Delfraissy, à ce propos, n’est pas passée inaperçue. Le Premier ministre s’attend à un avis favorable. Il a indiqué ce matin que le gouvernement se préparait à mettre en place celle-ci. Le Conseil des Chefs d’Etats ayant limité la validité du certificat européen à 7 mois après la dernière dose (+2 mois de tolérance), il faut s’attendre à une cinquième dose ou plus tant que la politique de contrôle sanitaire sera en place.
