Alors que le projet de loi sur le passe vaccinal a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, jeudi 6 janvier, le texte est présenté au Sénat, ce lundi 10 janvier. Quelle différence avec le passe sanitaire ? Quand sera-t-il appliqué et qui est concerné ? On fait le point pour les expatriés qui doivent voyager en France.
Après trois jours de débats houleux, le texte de loi sur le passe vaccinal a été adopté à l’Assemblée nationale jeudi 6 janvier, à 214 voix pour, 93 voix contre et 27 abstentions. Les LR se sont engagés à ne pas y faire obstacle au Sénat afin de permettre une adoption rapide. De leur côté, les députés de gauche (LFI, PCF, PS, Libertés et Territoires) envisagent un recours au Conseil constitutionnel contre la loi sur le passe vaccinal.
Dès 12 ans
Demandé dès l’âge de 12 ans, le pass vaccinal s’appliquera dans les restaurants, bars, cafés, cinémas, théâtres et autres activités de loisirs, foires et séminaires, comme le pass sanitaire. Il sera également obligatoire dans les transports inter-régionaux (TGV, Intercités) mais pas dans les trains régionaux (TER, Transilien, RER, métros, bus) ni dans les trajets continent-Corse en bateau ou avion. Les établissements et services de santé seront également exemptés du pass vaccinal.
Le texte de loi a été légèrement modifié en première lecture, prévoyant de limiter le passe vaccinal aux Français de plus de 16 ans au lieu de 12 ans dans le cadre des activités « périscolaires et extrascolaires ». Pour les Français scolarisés dans des établissements à l’étranger se sont les normes des pays hôtes qui s’appliquent.
Comment obtenir son passe vaccinal ?
Les Français de plus de 12 ans doivent présenter un schéma vaccinal complet (une ou deux doses en fonction du vaccin) ou un certificat de rétablissement dont les critères seront déterminés par un décret du Premier ministre. Les tests PCR ou antigéniques négatifs au Covid-19 ne seront plus valables.
Pour les expatriés dans un pays de l’Union européenne, votre certificat européen reste le sésame. Tant que votre dernière injection a moins de 7 mois, votre passe reste valide. Une exception, ceux qui ont reçu la dose unique Janssen doivent recevoir une seconde dose d’un autre vaccin pour voir leur passe vaccinal activé en France.
Pour les expatriés hors de l’Union européenne, si vous avez été vacciné dans votre pays de résidence avec une dose reconnue par l’OMS, vous devez faire reconnaitre votre vaccin avant de venir en France en suivant la procédure décrite sur le site du Ministère des affaires étrangères en cliquant ICI.
Pour ceux non vaccinés ou vaccinés avec un produit non reconnu par l’OMS, vous avez toujours la possibilité de commencer votre schéma vaccinal en France. Des dispositions sont prévues au cas par cas pour éventuellement activé le passe vaccinal en cours de réalisation du schéma de vaccinations.
