Le gouvernement a supprimé en 2018 la CSG sur les revenus du capital des contribuables affiliés à un régime de Sécurité sociale de l’Union européenne. Il est donc enfin en conformité avec le droit européen et a procédé à de nombreux remboursements au cours des derniers mois. « C’est un système plus juste qui ne …
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Nouveau prélèvement de solidarité de 7,5 % pour les non-résidents - Mode d'emploi de la déclaration
Avoir le statut de non-résident ne dispense pas de payer ses impôts dans l’Hexagone: que vous soyez français ou étranger, vos revenus du patrimoine de source française sont imposables en France. Plusieurs dispositions issues des lois de finances de la fin de l’année dernière modifient leurs modalités d’imposition. Pas de changement pour les plus-values réalisées …
La nouvelle convention fiscale France-Luxembourg
Il aura suffi de quelques mois de tractations discrètes pour remplacer la doyenne des conventions fiscales conclues le 1er avril 1958 par la France. Ce . La «vieille dame» aura pourtant été de nombreuses fois amendée afin de corriger les largesses accordées du fait de son grand âge, notamment au secteur immobilier. Place au neuf ! La …