Avoir le statut de non-résident ne dispense pas de payer ses impôts dans l’Hexagone: que vous soyez français ou étranger, vos revenus du patrimoine de source française sont imposables en France. Plusieurs dispositions issues des lois de finances de la fin de l’année dernière modifient leurs modalités d’imposition. Pas de changement pour les plus-values réalisées …
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Rapport de l’OCDE sur la France : « la route est longue, mais la pente est forte»
Dans leur rapport annuel sur la France publié le 8 avril 2019, les experts de l’OCDE demandent au Gouvernement de maintenir le cap des réformes et de les amplifier afin de rattraper le retard de croissance accumulé. Dans la première partie du rapport, l’OCDE souligne que la France a connu un décrochage depuis la crise …
La nouvelle convention fiscale France-Luxembourg
Il aura suffi de quelques mois de tractations discrètes pour remplacer la doyenne des conventions fiscales conclues le 1er avril 1958 par la France. Ce . La «vieille dame» aura pourtant été de nombreuses fois amendée afin de corriger les largesses accordées du fait de son grand âge, notamment au secteur immobilier. Place au neuf ! La …
Bruno Le Maire veut taxer les grands patrons expatriés
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire veut mettre en place une législation pour que les grands dirigeants d’entreprises françaises domiciliés à l’étranger paient plus d’impôts sur le territoire national. À l’heure où les soupçons de malversations provoqués par les affaires judiciaires de Carlos Ghosn relancent les débats sur la résidence fiscale des grands patrons, le gouvernement …