La France et le Luxembourg viennent de ratifier une convention fiscale qui inquiète les 100 000 Français qui traversent la frontière et vont travailler au Grand Duché. Entérinée par les parlementaires français en février, elle vient d’être adoptée par le Luxembourg. «Vous avez payé 100 à Luxembourg mais en France vous auriez payé 120 donc vous …
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Suisse et France : début de la transparence fiscale
La Justice suisse a plié ! le Tribunal fédéral reconnaît que la Suisse ne peut plus refuser une demande de renseignements sur un contribuable français, sous prétexte que ceux-ci ne seraient pas pertinents. Selon la plus « cour suprême » suisse, c’est donc désormais au pays demandeur, la France, d’apprécier leur « pertinence vraisemblable ». Les transferts invisibles étaient de moins …
Le Conseil, ennemi commun des Spitzenkandidaten
Le deuxième débat entre les principaux candidats au poste de Président de la Commission Européenne des quatre grandes familles politiques pro-européennes aux élections européennes a à nouveau été étrangement peu controversé. Frans Timmermans pour le Parti socialiste européen (PSE), Manfred Weber pour le Parti populaire européen (PPE), Guy Verhofstadt pour l’Alliance des démocrates et des …
Le point sur la déductibilité des dons pour les Français non-résidents fiscaux
Le député des Français de l’étranger Frédéric Petit a récemment fait le point sur la question de la déductibilité des dons sur les impôts des Français non-résidents fiscaux sur son blog La question a été particulièrement d’actualité à l’occasion du drame de l’incendie de Notre Dame Un montant record de plus d’un milliard d’Euros a …