Publiés au Journal officiel du 3 juillet 2019, deux arrêtés fixent les modalités de prise en charge des assurés volontaires de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) pour les soins dispensés à l’étranger et pour la fixation de la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité. Nous avions déjà évoqué ce sujet lors du vote de …
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Attention aux aviseurs fiscaux !
Depuis 2017, l’Etat Français a le droit de rétribuer un informateur qui lui apporte des renseignements lui permettant, ainsi, de débusquer une fraude fiscale via l’étranger. L’administration ne s’est emparée que très prudemment de cette nouvelle prérogative mais elle y prend ses habitudes à la vue des résultats. En effet ces bons tuyaux ont déjà …
l'Union au quotidien - 11 exemples
Eloignée, distante, ou déconnectée du quotidien, voilà les griefs qu’on entend le plus souvent sur l’Union européenne. Les eurosceptiques font de l’Europe une chimère et dénoncent ses institutions européennes pléthoriques. Les directives votées à Bruxelles ont pourtant des incidences concrètes sur le quotidien des Européens. La fin des sacs plastiques En France, depuis le 1er juillet 2016, …
Lescure contre le Sénat pour privatiser aéroports de Paris
Le député de la première circonscription des Français de l’étranger Roland Lescure, ancien banquier et vice-président de la Caisse des dépôts du Canada, est le Rapporteur de la loi dicte Pacte à l’Assemblée nationale, loi qui souhaite simplifier la vie des entreprises. Le Sénat a bien adopté la loi Pacte, défendue par Bruno Le Maire, …
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