Chômage, faillite, le Covid-19 renvoie des expats en France ! Quels sont nos droits sociaux lors du retour ?

Le Coronavirus a aussi touché votre pays d'expatriation... Salariés ou indépendants travaillant dans le tourisme, le commerce, la restauration, le transport, etc... Vous être contraint de mettre fin à votre expatriation... Mais de retour en France, comment faire valoir ses droits auprès de Pôle emploi ? Comment obtenir le RSA ? La sécu ? 

Vous ne savez pas par où commencer et comment procéder ? on attaque les démarches indispensables à effectuer avec Pôle emploi, afin de vérifier vos droits...

De retour d’un pays membre de l’Union Européenne, de la Suisse, de l’Islande ou du Liechtenstein (EEE)

Vous pouvez faire valoir en France vos années de cotisations chômage à l’étranger

Après avoir travaillé en Europe pendant 3 ans, vous voila de retour  en France...

Pas d’inquiétude ! Une solution existe : le formulaire U1. Vous devez, en principe, le demander au service de l’emploi, ou à l’organisme de sécurité sociale qui gère vos droits au chômage dans votre pays d’expatriation, avant votre retour en France. Grâce à ce formulaire, vos années de cotisations dans un pays de l'EEE seront prises en compte, et vous pourrez ainsi bénéficier des allocations chômage en France, à votre retour.

Vous avez oublié de demander votre formulaire avant de quitter votre pays d’expatriation ? Signalez-le à votre agence Pôle emploi. Elle se mettra en contact avec les autorités compétentes, afin d’obtenir toutes les informations nécessaires.

Vous avez activé vos droits de chômage dans votre pays d'accueil et vous souhaitez transférer votre indemnisation chômage en France

Vous vous retrouvez au chômage depuis plusieurs semaines sans espoir de retrouver votre poste, et vous souhaitez retourner en France chercher un emploi. Sachez que vous pouvez parfaitement transférer vos indemnités chômage en France. Pour cela, demandez, impérativement avant de quitter votre pays d’expatriation, le formulaire U2, à l’autorité compétente. Il vous permettra de toucher en France votre indemnisation chômage, pendant une durée de 3 mois (prolongation possible jusqu’à 6 mois maximum). Attention, si vous avez déjà bénéficié de 2 mois d’indemnisation dans le pays d'accueil, vous ne pourrez prétendre qu’à un seul petit mois en France.

À noter qu’il est nécessaire de respecter certaines conditions pour pouvoir transférer votre indemnisation chômage en France :

  • Vous devez restez au moins 4 semaines dans votre pays d’expatriation, à compter du jour où vous bénéficiez de votre indemnisation. Sous certaines conditions, votre pays de résidence peut vous autoriser à partir plus tôt.
  • Vous devez vous inscrire à Pôle emploi dans les 7 jours qui suivent votre arrivée sur le territoire français, pour percevoir votre indemnisation sans interruption. Dans le cas contraire, vous ne serez indemnisé qu’au jour de votre inscription à Pôle emploi.

Faites bien attention, contrairement au document U1, ce formulaire U2 est indispensable pour faire valoir vos droits. Si vous oubliez de la demander avant de quitter votre pays d’expatriation, vous ne pourrez plus faire valoir vos droits en France. Soyez donc attentif !

De retour d’un autre pays, quelles démarches effectuer auprès de Pôle emploi ?

Malheureusement, il n'y aura pas de possibilité de transférer vos droits sauf si vous avez travaillé comme travailleur détaché d'une société européenne qui vous aura inscrit à la caisse des expatriés de son pays. Pour les autres, si vous avez travaillé en France précédemment, vous pourriez ainsi bénéficier d’un reliquat vous permettant d’être indemnisé. Néanmoins, sachez que vos droits sont déchus au bout de 3 ans, auxquels s’ajoute la durée du reliquat. En fonction de la durée de votre expatriation, vous pourriez donc ne plus pouvoir bénéficier des allocations chômage, pour lesquelles vous avez cotisé avant votre départ.

Dans tous les cas inscrivez-vous malgré tout à Pôle emploi, qui vous accompagnera dans vos démarches et vos recherches d’emploi. De plus, vous pourrez, sous certaines conditions, effectuer une demande d’allocation temporaire d’attente.

Pas de droit au Chômage et le RSA ?

La RSA n'est ouvert qu'aux personnes qui résident en France de manière stable et effective. Pour quelqu'un qui revient en France après plusieurs mois passés à l'étranger, il n'est pas possible de demander le RSA qu'à partir du 1er jour du 4e mois de présence en France.

La demande de RSA se fait auprès de votre Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Au préalable, vous devez cependant être inscrit à Pôle Emploi. La somme versée pour votre RSA est fixée en fonction des revenus touchés pendant les trois premiers mois précédant votre demande de RSA. Les revenus gagnés à l'étranger peuvent être pris en compte dans le calcul.

La Sécurité Sociale ouverte à tous sans carence !

C'est un acte de solidarité nationale pour tous les Français touchés par le Covid-19 et ses conséquences. En ayant rejoint la France avant le 30 mai, vous bénéficiez automatique de la couverture santé sans discontinuité. Sinon, vous devrez soin bénéficier de votre assurance issue de votre pays de départ, soit être couvert par les droits au chômage transcrit, soit attendre d'être présent sur le territoire depuis 3 mois pour avoir le droit à la couverture universelle comme aux autres aides sociales.

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