Sénatrice représentant les Français de l’étranger (élue en 2004, réélue en 2011), Joëlle Garriaud-Maylam est membre de la commission exécutive des Républicains et Secrétaire nationale en charge de la Francophonie et de la Coopération. Elle a représenté les Français du Royaume-Uni et d’Irlande de 1988 à 2004 (date de son entrée au Sénat) au Conseil …
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La nouvelle convention fiscale France-Luxembourg
Il aura suffi de quelques mois de tractations discrètes pour remplacer la doyenne des conventions fiscales conclues le 1er avril 1958 par la France. Ce . La «vieille dame» aura pourtant été de nombreuses fois amendée afin de corriger les largesses accordées du fait de son grand âge, notamment au secteur immobilier. Place au neuf ! La …
Les États membres s’agrippent à leur veto sur la fiscalité
Sous prétexte de souveraineté nationale, les 28 s’opposent à la suppression de l’unanimité dans l’adoption des législations fiscales. La Commission européenne a proposé en janvier une transition progressive vers l’introduction de la majorité qualifiée en matière fiscale. Jusqu’ici, tout changement législatif à ce sujet devait être approuvé à l’unanimité. Une majorité qualifiée signifie au moins …
Énergie-climat : le gouvernement se prépare à bondir en arrière
En consultation au CESE, le projet de loi énergie-climat minore les objectifs de baisse de consommation d’énergie et supplante la division par quatre des émissions de GES, entre 1990 et 2050, par le concept flou et non contraignant de neutralité carbone. C’est une petite loi qui va faire couler des torrents d’encre. Plusieurs médias, dont …