Il aura suffi de quelques mois de tractations discrètes pour remplacer la doyenne des conventions fiscales conclues le 1er avril 1958 par la France. Ce . La «vieille dame» aura pourtant été de nombreuses fois amendée afin de corriger les largesses accordées du fait de son grand âge, notamment au secteur immobilier. Place au neuf ! La …
Sous prétexte de souveraineté nationale, les 28 s’opposent à la suppression de l’unanimité dans l’adoption des législations fiscales. La Commission européenne a proposé en janvier une transition progressive vers l’introduction de la majorité qualifiée en matière fiscale. Jusqu’ici, tout changement législatif à ce sujet devait être approuvé à l’unanimité. Une majorité qualifiée signifie au moins …
En consultation au CESE, le projet de loi énergie-climat minore les objectifs de baisse de consommation d’énergie et supplante la division par quatre des émissions de GES, entre 1990 et 2050, par le concept flou et non contraignant de neutralité carbone. C’est une petite loi qui va faire couler des torrents d’encre. Plusieurs médias, dont …
Il y a un an, le mouvement 1Bru1vote était lancé à Bruxelles. L’objectif dans cette région d’Europe qui compte 1 tiers de non-nationaux parmi ses résidents ? Permettre le droit de vote pour les élections régionales. Plus petite région d’Europe, au maillage dense de 19 communes qui sont largement indissociables, Bruxelles est aussi une région aux …
