Le Sénat a adopté en première lecture à une large majorité une proposition de loi portée par le chef de file des sénateurs Les Républicains, Bruno Retailleau, visant à simplifier la vie des Français établis hors de France. Le Sénat a adopté mardi 19 mai, dans la soirée, un texte simplifiant les démarches administratives des Français habitant …
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Elections consulaires et sénatoriales, le casse-tête du calendrier - Vidéo du Secrétaire d'Etat
Mardi 19 mai, Jean-Baptiste Lemoyne s’est exprimé devant le sénat pour évoquer les élections consulaires et sénatoriales. Alors que les électeurs français résidents en France vont surement voter le dernier dimanche de juin pour le second tour des élections municipales, le conseil scientifique a déconseillé de procéder au vote pour les élus locaux des Français …
Télétravail en zone frontalière.. Quid de vos impôts ?
Les règles d’imposition applicables aux travailleurs frontaliers domiciliés en France ont-elles été modifiées par le télétravail rendu obligatoire en raison du confinement ? C’était la crainte que pouvait susciter le principe selon lequel l’activité doit être exercée exclusivement dans la zone frontalière de l’autre Etat et non en France.L’Administration a toutefois annoncé le 19 mars 2020 …
Quatorzaine "volontaire" pour les Français hors UE
La nouvelle a surpris beaucoup de monde parmi la communauté des Français revenant de zones hors UE: Jean-Yves Le Drian a annoncé que les Français revenant de territoires « hors Europe » seront invités, sur la base du volontariat, à se confiner pendant 14 jours soit chez eux, soit dans un lieu qu’ils pourront choisir. Un …